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Crimes liés trafic stupéfiants

Crimes liés trafic stupéfiants :

Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives de crimes  ou de délits.

Les crimes liés au trafic de stupéfiants     

Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistes en drogue. Nous avons à faire alors au narco-trafic et il représente un marché considérable dans le monde. Ce gros trafic en France, fait encourir de lourdes peines qui vont de 10 à 30 ans de prison.

Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de stupéfiants et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont érigés en crimes par le Code pénal, respectivement aux articles 222-34 et 222-35.

Selon l’article 222-34 du Code pénal,      (Crimes liés trafic stupéfiants)

il s’agit du fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Le groupement désigne un ensemble de personnes, et non seulement la réunion par un seul individu de différents biens qu’il
mettrait au service de cette activité. Ce groupement peut prendre différentes formes, par exemple celle d’une société même si la nature exacte de son activité est un groupement. Par exemple une société dissimulant la nature exacte de son activité est un groupement. L’article prévoit une peine de réclusion criminelle à perpétuité et 7 500 000 euros d’amende.

L’article 222-35 alinéa 2 du Code pénal prévoit   (Crimes liés trafic stupéfiants)

une peine de vingt ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants. Cette peine s’avère portée à trente ans de réclusion lorsque l’infraction se trouve commise en bande organisée.
Elle repose sur une organisation préalable en vue de réaliser un crime ou un délit.

La production vise ainsi les opérations consistant à recueillir la matière première du produit stupéfiant. Par exemple afin d’obtenir de l’héroïne, il faudra préalablement cueillir une plante d’opium, de la même manière, le cannabis est une plante qui une fois travaillée devient un produit stupéfiant.  La fabrication est la suite d’opérations autres que la production qui permettent d’obtenir des produits stupéfiants.

 

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