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Délits liés à l’argent

Délits liés à l’argent : I).  --  Vol                  (Délits liés à l’argent) Le délit de vol est constitué à l’article 311-1 du Code pénal qui dispose : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette définition est très large et acquise par l’article 311-2 du Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol » (voir les différentes formes de vols). Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. II).  --  Escroquerie Le délit d’escroquerie est constitué à l’article 313-1 du Code pénal. (Voir les différentes...

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Délits de nature sexuelle

Délits de nature sexuelle : Les violences de nature sexuelle correspondent aux infractions sexuelles visant à punir toutes les atteintes à la liberté sexuelle en utilisant 3 termes ; agression, atteinte ou exhibition taxée ensemble de sexuels toutes ont attrait à des comportements sexuels répréhensibles. Compte tenu de leur diversité et nombre, on ne traite ici et très succinctement que quelques-unes d'entre elles. I).  --  Le proxénétisme                      (Délits de nature sexuelle) Le proxénétisme se définit comme le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. (Voir qu’est-ce que le proxénétisme ?) Quelles activités...

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Délits de violence

Délits de violence : Délits de violence visent les infractions qui ont recours à la contrainte. L'acte de violence consiste alors dans la contrainte illégale, injuste et l'usage de la force faite ainsi que par les moyens illicites liés à leur agressivité (violence physique). Il peut s'agir aussi d'acte d'intimidation inspirant la crainte (violence morale ou psychologique) Les violences volontaires  se distinguent des violences involontaires. - En effet, les sanctions juridiques seront plus lourdes en fonction de la gravité des blessures. Les agressions psychologiques sont également considérées comme des violences. - L’auteur de violences volontaires et involontaires peut être tout particulier ou toute personne morale. Violence volontaire...

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Délits d’atteinte aux libertés fondamentales

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales : Délits d’atteinte aux libertés fondamentales - Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux désignent juridiquement tous les droits et libertés essentielles pour une personne donnée. Ceci assurent l'état démocratique. On parle ainsi des droits de l'homme. I).  --  Atteintes à la vie privée L’atteinte à la vie privée désigne le fait qu’une personne est victime d’une violation de son droit au respect de sa vie privée. L’article 9 du Code civil consacre ce droit. L’attaque à la vie privée est un délit sanctionné à l’article 226-1 du Code pénal. Le délit est caractérisé lorsqu’une personne cherche à porter atteinte à l’intimité de...

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Délits d’atteinte à l’autorité de l’Etat

Délits d’atteinte à l’autorité de l’État : I).  --  Le délit de presse Notion visant les infractions (crime, délit ou contravention) commises par voie de presse. Le terme de « délit de presse » n’est pas légalement défini, mais les infractions visées sous ces termes sont essentiellement regroupées dans la loi du 29 juillet 1881 au chapitre IV « des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ». Sont ainsi, entre autres, réprimées la contestation de crimes contre l’humanité, l’offense au président de la République, la diffamation, l’injure, ou encore la provocation aux crimes...

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Délits en rapport avec la famille

Délits en rapport avec la famille :      1.)  --  Atteinte à la filiation    (Délits en rapport avec la famille) Les atteintes à la filiation peuvent prendre diverses formes. Les mères porteuses sont interdites en France, car le législateur considère que cela viole l’état civil de l’enfant et n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En outre, le système français refuse de considérer qu’un enfant puisse être abandonner par promesse, don, menace ou abus d’autorité à un autre parent à titre onéreux ou gratuit. La règle reste que la personne qui accouche est réputée être la mère de l’enfant.      2.)  --  Abandon...

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Délits liés trafic stupéfiants

Délits liés trafic stupéfiants : Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l'usage qui est un délit moins bien sanctionné à l'importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d'amende.    L'importation et l'exportation de stupéfiants sont réprimées à l'article 222-36 du Code pénal, avec une peine de dix ans d'emprisonnement encourue ainsi qu'une amende à hauteur de 7 500 000 euros. Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi de stupéfiants   L'article...

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Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État..

Les crimes et délits contre la Nation, l’État..

Liste des infractions des crimes et délits contre la Nation, l’État, la paix publique Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique D’abord les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..) D’abord de la trahison et de l’espionnage Ensuite autres atteintes aux institutions de la République ou à l’intégrité de leur Nation Enfin les  atteintes à la défense nationale Terrorisme : les actes de terrorisme Mais aussi les atteintes à l’autorité de l’État (Les crimes et délits contre la Nation, l’État..) l’attentat, le complot… En premier lieu, les...

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les délits portant atteinte à la santé publique

les délits portant atteinte à la santé publique

les délits portant atteinte à la santé publique Les délits liés aux stupéfiants                   (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants      (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d'abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc toute consommation de stupéfiants est un délit en France. Il existe diverses mesures qui condamne l’usage de stupéfiants. L’usager de drogues est une personne qui consomme de la drogue ou qui a en sa possession des petites quantités de drogues. Le code pénal n’a pas défini de quantités minimales de drogues permettant...

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Les délits liés à des affaires terroristes

Les délits liés à des affaires terroristes

Les délits liés à des affaires terroristes : Délit de consultation des sites terroristes Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France.  (Les délits liés à des affaires terroristes) --  La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été prise alors que l’état d’urgence a été instaurée. Il est condamné le fait de consulter habituellement et sans motif légitime un service de communication au public qui fait l’apologie d’actes terroristes.         (Les délits liés à des affaires terroristes)     --  La peine prévue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsque...

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