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Délits liés trafic stupéfiants

Délits liés trafic stupéfiants :

Délits liés trafic stupéfiants sont très nombreux. Cela part de l’usage qui est un délit moins bien sanctionné à l’importation , exportation plus fortement réprimés tout en passant sur : le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d’amende.   

L’importation et l’exportation de stupéfiants

sont réprimées à l’article 222-36 du Code pénal, avec une peine de dix ans d’emprisonnement encourue ainsi qu’une amende à hauteur de 7 500 000 euros.

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de stupéfiants  

L’article 222-37 du Code pénal réprime quand à lui le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants avec une peine de dix ans et 7 500 000 euros d’amende.

Le transport   tout d’abord, (Délits liés trafic stupéfiants)

se définit comme le fait de transporter des produits stupéfiants sans autorisation préalable de l’administration compétente.

La détention ensuite,   (Délits liés trafic stupéfiants)

s’applique à toute personne en possession de stupéfiants. Le terme « possession » et sa portée ont posé question. Ainsi, la chambre criminelle a eu l’occasion lors d’un arrêt du 17 octobre 1994 de considérer qu’on peut retenir la détention à l’encontre d’un individu si les stupéfiants ne se trouvent pas sur sa personne mais à quelques mètres dans une cachette.

Le texte ne précisant pas la quantité à partir de laquelle on retient pour la détention de stupéfiants, il s’agit de considérer qu’une personne interpellée détenant de très petites quantités de stupéfiants peut se voir sanctionnée en vertu de l’article 222 – 37 du Code pénal.

Les faits de transport et de détention s’avère généralement retenus ensemble.

La chambre criminelle le 8 avril 1999 a pu ainsi annoncer qu’un individu porteur de stupéfiants sur la voie publique détenait et transportait les substances litigieuses, caractérisant ainsi le délit.

L’offre  puis, (Délits liés trafic stupéfiants)

correspond à l’instant qui précède la remise. L’acte matériel de remise n’a pas encore eu lieu, il s’agit là d’une simple proposition.

La cession  (Délits liés trafic stupéfiants)

pointe le moment ou le produit stupéfiant a changé de mains. Il s’agit de la cession des produits au revendeur et non de l’offre en vue d’une consommation personnelle, qui constitue une infraction distincte.

L’acquisition   (Délits liés trafic stupéfiants)

s’avère le résultat de l’offre pour celui qui reçoit le produit stupéfiant.

Enfin, l’emploi  (Délits liés trafic stupéfiants)

se distingue de l’usage car il s’applique à toute utilisation de produits stupéfiants en dehors d’une simple consommation. Cela concerne par exemple le fait de couper différentes substances afin de les revendre.

Le texte prévoit dans son second alinéa les mêmes peines pour les actes consistant à faciliter l’usage illicite de stupéfiants. La facilitation ne doit pas s’entendre comme une simple abstention mais comme le fait d’accomplir un acte positif en vue d’aider autrui à faire un usage illicite.

L’article 222-39 du Code pénal sanctionne dans une moindre mesure,

à savoir par une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, les faits de cession ou d’offre illicites dès lors qu’ils s’agit d’une consommation à titre personnel pour l’individu.

Lorsque de tels faits s’appliquent sur des mineurs, la peine s’élève à dix ans. Cette aggravation s’avère importante au regard de la protection des mineurs contre les addictions. En 2014, un collégien sur dix déclarait avoir déjà consommé du cannabis.

 

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