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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délits" (Page 18)
12 avril
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posté par Maître
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Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

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11 avril
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Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Compétence en droit pénale, Droit de mis en cause, Droit pénal, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de l'urbanisme, Droit pénal de la consommation, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal général, Droit pénal spécial, Terrorisme

Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime Le rôle de l’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris : une défense continue, de l’enquête à l’exécution de la peine. I).  --  Un engagement total au service de la défense pénale (Avocat pénaliste Aci Paris : défense du prévenu à la victime) L’avocat pénaliste joue un rôle fondamental dans le système judiciaire. Le cabinet Aci, basé à Paris, s’est forgé une réputation solide par la défense rigoureuse de ses clients devant l’ensemble des juridictions pénales, que ceux-ci soient victimes, mis en cause, prévenus ou accusés. Si le cabinet intervient pour les victimes d’infractions...

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11 avril
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Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ?

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, droit victime, Infractions, Les infractions, Les victimes, prescription

Victime et prescription pénale : combien de temps pour agir ? Victime et prescription : combien de temps pour agir ? I).  --  La prescription en droit pénal : de quoi parle-t-on ? Le délai de prescription correspond à la période au-delà de laquelle une infraction ne peut plus être poursuivie. Il concerne à la fois : 1).  L’action publique, c’est-à-dire la possibilité pour le procureur ou la victime de déclencher des poursuites (article 7 et suivants du Code de procédure pénale), 2).  Et l’action civile, qui permet à la victime de demander réparation de son préjudice. Ce délai varie en fonction de la gravité de...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

posté par Maître
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles Récidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiques Dans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Elle justifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a également prévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ou encore solliciter des mesures...

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07 avril
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Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie

posté par Maître
dans Non classé

Prescription et infractions sexuelles : emprise et amnésie Prescription et infractions sexuelles : l’impact de l’emprise psychologique et de l’amnésie traumatique La question de la prescription des infractions sexuelles a connu de nombreuses évolutions législatives, avec un allongement significatif des délais, notamment pour les mineurs. Toutefois, de nombreuses victimes ne parviennent à révéler les faits que des années, voire des décennies plus tard, souvent à la suite d’une prise de conscience tardive liée à un état d’amnésie traumatique ou d’emprise psychologique. Ces phénomènes, désormais mieux compris cliniquement, ont un impact juridique direct : ils peuvent décaler le point de départ de la prescription, ou...

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06 avril
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Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs

posté par Maître
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Radiation du FIJAIS : conditions et enjeux pour les auteurs Radiation du FIJAIS : conditions, procédure et enjeux pour les auteurs réinsérés d’infractions sexuelles Créé par la loi du 9 mars 2004, le FIJAIS est un fichier national visant à suivre les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, afin de prévenir la récidive, protéger les victimes potentielles, et permettre une meilleure coordination policière et judiciaire. L’inscription à ce fichier a des conséquences lourdes sur la vie personnelle, sociale et professionnelle du condamné : signalements, interdictions professionnelles, restrictions de déplacement ou d’emploi. Pourtant, la loi permet, sous conditions strictes, une radiation anticipée, qui marque la reconnaissance d’un...

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04 avril
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Prescription des infractions sexuelles : inceste et délais

posté par Maître
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Prescription des infractions sexuelles : inceste et délais Prescription des infractions sexuelles : inceste, violences répétées et révélations différées La prescription pénale détermine le délai au-delà duquel une infraction ne peut plus être poursuivie, même si elle est avérée. Longtemps considérée comme un principe intangible du droit, elle a été profondément assouplie en matière de violences sexuelles, pour mieux prendre en compte la sidération, l’emprise, et les révélations tardives des victimes. Aujourd’hui, en cas d’inceste, de viol sur mineur ou de faits répétés, les règles de prescription sont complexes mais plus protectrices, et doivent être maîtrisées avec précision par tout avocat pénaliste. I).  --  Le principe général...

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03 avril
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avocat droit pénal à Créteil

posté par Maître

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03 avril
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Avocat droit pénal à Bobigny

posté par Maître

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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