Infractions à la sécurité publique : rôle de l’avocat ACI Troubles à la sécurité publique : comprendre les infractions et stratégies de défense avec le Cabinet ACI I).  —  Introduction générale La sécurité publique constitue l’un des piliers fondamentaux de l’ordre social. Elle recouvre l’ensemble des mesures visant à garantir la tranquillité, lasalubrité et la […]

Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale I).  —  Introduction et enjeux des infractions à la sécurité publique (Infractions à la sécurité publique : cadre et défense pénale) Dans une société démocratique fondée sur l’ordre et la sécurité, la protection de la sécurité publique constitue un enjeu fondamental. Cette notionrecouvre un ensemble […]

Les crimes et délits contre la Nation, l’État, I).  —  Les crimes et délits contre la Nation, l’État, la Paix publique            (Les crimes et délits contre la Nation, l’État)      —  D’abord, les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation : trahison, espionnage  (Les crimes et délits contre la Nation, l’État) Puis, de la […]

Les infractions commises hors du territoire de la République : Il existe différents cas où la compétence de la loi pénale française est admise. I).  —  Les crimes et délits commis par des français : (Les infractions commises hors du territoire de la République) Selon l’article 113-6 du code pénal la loi pénale française est […]

Faute morale et infraction pénale : comprendre la différence Faute morale et infraction pénale : comprendre la différence entre morale, responsabilité, sanction judiciaire et défense pénale efficace. Introduction Dans le langage courant, il est fréquent de confondre faute morale et infraction pénale. Une personne peut être considérée comme moralement critiquable sans pour autant avoir commis […]

(Quand un comportement choquant n’est pas une infraction pénale) Quand un comportement choquant n’est pas une infraction pénale ? Le droit distingue faute, morale, preuve, intention et qualification pénale. Textes de référence utilisés : légalité pénale, preuve pénale, présomption d’innocence et harcèlement sexuel. (Légifrance) Axe ACI Information : expliquer qu’un comportement choquant, déplacé, moralement critiquable […]

Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence Comportement inapproprié et infraction pénale : quelle différence en droit français ? Tous les comportements déplacés ne constituent pas une infraction. Sommaire I. Pourquoi cette distinction est fondamentale II. Ce qu’est un comportement inapproprié III. Ce qu’est une infraction pénale IV. Les trois éléments indispensables d’une infraction […]

Honoraires infractions sexuelles : défense prudente ACI Honoraires infractions sexuelles : défense prudente ACI, temps, technicité, garde à vue, instruction, victime, mis en cause et audience pénale. Table des matières détaillée I. Définition juridique des infractions sexuelles II. Temps de traitement du dossier selon la méthode ACI III. Prudence stratégique en matière d’infractions sexuelles IV. […]