L’inceste en droit pénal : interdits, sanctions et accompagnement Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction L’inceste, longtemps relégué à la sphère privée ou cantonné à une interdiction morale, fait désormais l’objet d’un encadrement pénal spécifique en droit français. Le législateur aprogressivement affirmé la nécessité de reconnaître la gravité de cette infraction, non […]

Stratégie de défense de l’auteur présumé en droit pénalStratégie de défense de l’auteur présumé Introduction Toute personne poursuivie pour une infraction pénale bénéficie, en droit, de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit. Dès le stade de l’enquête, lastratégie de défense de l’auteur présumé devient un enjeu central, tant pour garantir ses droits […]

Défense de la victime et constitution de partie civile Introduction Longtemps cantonnée à un rôle passif dans la procédure pénale, la victime est aujourd’hui reconnue comme un véritable acteur du procès, doté de droits spécifiques et de leviersprocéduraux efficaces. La possibilité de se constituer partie civile constitue, à ce titre, un droit fondamental qui permet […]

Le recel et le blanchiment de biens : enjeux et sanctionsLe Recel et le Blanchiment de Biens Introduction Le recel et le blanchiment de biens sont deux infractions pénales qui visent à sanctionner les comportements criminels liés à la dissimulation ouà la transformation de biens obtenus de manière illégale. Ces deux délits, bien que distincts, […]

L’escroquerie et l’abus de confiance : procédure et défenseL’escroquerie et l’abus de confiance Dans le droit pénal spécial, certaines infractions visent non pas à s’emparer des biens d’autrui par la force, mais par la ruse. Tel estle cas de l’escroquerie et de l’abus de confiance, deux délits patrimoniaux qui traduisent une criminalité insidieuse, plus difficiledéceler, […]

La fraude fiscale : avocat pénaliste expert, défense et sanction La fraude fiscale I).  —  Définition doctrinale de la fraude fiscale La fraude fiscale désigne l’ensemble des manœuvres destinées à échapper illégalement à l’impôt. Contrairement à l’optimisation fiscale (légale), la fraude repose sur des procédés délibérés de dissimulation ou de falsification. Définition doctrinale : La […]

Violences sexuelles : cadre juridique et défense experteViolences sexuelles : cadre juridique, protection des victimes et défense des auteurs Introduction Les violences sexuelles occupent une place centrale dans le paysage judiciaire contemporain, tant par la gravité des faits encause que par les répercussions sociales et médiatiques qu’elles suscitent. Leur traitement juridique exige une approcheéquilibrée, garantissant […]

Droits et statut de la victime : analyse juridique et protectionLa Victime dans la Procédure Pénale : Droits, Protection et IndemnisationLa victime d’une infraction pénale occupe une place centrale dans la procédure judiciaire. Son statut, ses droits et ses protections sont au cœur des préoccupations du droit pénal français. La reconnaissance de la victime, son écoute, […]