Les premières explications du crime : I.  —  L’étude du phénomène criminel par la criminologie (Les premières explications du crime)      A).  —  Définition du crime Le crime, du latin crimen, correspond en droit français à l’infraction la plus grave, celle pour laquelle la peine encourue est supérieure à 10 ans de réclusion criminelle. Le […]

Avocat spécialiste du droit pénal de la famille Avocat spécialiste du droit pénal de la famille à Paris, le Cabinet ACI défend vos droits avec rigueur et stratégie devant toutes juridictions compétentes. Introduction et rôle de l’avocat pénaliste en droit de la famille Dans le cadre des conflits familiaux les plus graves, le droit pénal […]

L’enquête préliminaire : pouvoirs, durée et dossier Introduction L’enquête préliminaire constitue l’un des cadres prévus par la loi au sein desquelss’exécutent les actions des forces de police et de gendarmerie. Elle coexiste avec l’enquête de flagrance et les enquêtes spéciales assimilées à la flagrancedes articles 74 (recherche des causes de la mort) et 74-1 (disparition d’un […]

Le droit de vote des détenus : Le droit de vote des détenus confère l’étude ci-dessous détaillée. L’élection présidentielle qui s’est déroulée les 10 et 24 avril 2022 a soulevé de nouvellesinterrogations quant à la possibilité et à la mise en œuvre du droit de vote pour les détenus. En effet, le simple fait d’être détenu […]

Le vol et l’escroquerie Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie. Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue. à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à uneremise d’une chose par la victime à la suite d’une […]

LE JUGEMENT DES CRIMESIl existe deux types de juridictions compétentes pour connaîtredes infractions criminelles : la Cour criminelle (Section 1) et la Cour d’assises (Section 2). I).  —  LA COUR CRIMINELLE (LE JUGEMENT DES CRIMES)     A).  —  Compétence de la cour criminelle — Création expérimentale. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a créé à titre […]

LE JUGEMENT DES DÉLITS SECTION 1 — LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  (LE JUGEMENT DES DÉLITS)       1).  —  Compétence matérielle. Aux termes de l’article 381, alinéa 1ᵉʳ, du Code de procédure pénale, « le tribunal correctionnel connaît des délits ». Le second alinéa de cette disposition définit le délit comme une infractionà la loi punie d’une peine […]

Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires : Nous visons par là l’étude du régime juridique des écoutes téléphoniques dans  le cadre de l’enquête pénale. Les écoutes téléphoniques désignent les opérations par lesquelles sont captées, enregistrées ou transcrites les correspondances émises par la voie des télécommunications.   Encadrement juridique des écoutes téléphoniques judiciaires Cependant, la loi protège […]