Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation
Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation
Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le
droit de rendre justice.
La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant
les droits de chacun.
L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts :
I). — l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Le premier règle les litiges opposant les citoyens entre eux et sanctionnentles auteurs d’infractions.
Le second traite des litiges opposant un citoyen à l’État.
Plusieurs juridictions existent :
celles de premier degré, les juridictions d’appel et la Cour de cassation.
Concernant les juridictions de premier degré de l’ordre judiciaire ;
celles-ci se divisent en deux catégories:
// -les juridictions civiles (tribunal d’instance, tribunal de grande instance…)
// -les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d’assises…)
L’appel a pour objet de faire rejuger une affaire lorsqu’une personne est endésaccord avec la décision rendue.
II). — La Cour de cassation,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
plus haute juridiction* de l’ordre judiciaire, siégeant à Paris, exercesa compétence sur l’ensemble du territoire français et a pour fonctioncontrairement aux juridictions* de premier instance et d’appelde vérifier la conformité des décisions des tribunaux et cours aux règles
de droit.
Les magistrats ne se prononcent donc pas sur les éléments de faits.
Les juridictions* civiles vont trancher les litiges alors que les juridictions*
pénales sanctionnent les atteintes contre les particuliers, biens etla société.
On peut également distinguer les juridictions de droit commun
// Une juridiction* de droit commun
a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières,
sauf lorsqu’une compétence spéciale est expressément attribuée à une autrejuridiction*.
Par exemple, au premier degré, la juridiction* civile de droit commun estle tribunal de grande instance.
Au second degré, la cour d’appel est la juridiction* de droit commun.
L’appellation “juridiction* » s’étend aux « juridictions* arbitrales »
et aux juridictions* spéciales telles que le Conseil de Prud’hommes,
le Tribunal de commerce ou le Tribunal des affaires de Sécurité
sociale.
L’arbitrage constitue une alternative au procès soumis aux juridictions*
de l’État par la désignation de personnes que les parties chargent de jugerleur différend.
III). — Contactez un avocat
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Pour votre défense
compétence des juridictions* pénalesjuridiction*
juridiction* ad hoccompétence juridiction* civilejuridiction* administrativejuridiction* administrative compétentecompétence juridiction* commercialejuridiction* administrative de droit communjuridiction* administrative en droitcompétence juridiction* filiationjuridiction* administrative et financièrejuridiction* administrative et judiciairecompétence juridiction* française divorcejuridiction* administrative et financièrejuridiction* administrative et judiciairecompétence juridiction* judiciairejuridiction* administrative fonction publiquejuridiction* administrative territorialement compétentecompétence tribunal bailleurjuridiction* annuairejuridiction* arbitraleCompétence tribunal famille
juridiction* avocat
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* bail commercialcompétence tribunal instancejuridiction* civilejuridiction* civile 1ᵉʳ degrécompétence tribunal judiciaire 10 000 eurosjuridiction* civile compétence généralejuridiction* civile de droit communcompétence tribunal trouble anormal de voisinagejuridiction* civile defjuridiction* civile d’exceptioncompétence tribunal Union européennejuridiction* civile du premier degréjuridiction* civile et criminellecontrôle juridictionneljuridiction* civile et pénalejuridiction* civile et répressivecontrôle juridictionnel des finances publiquesjuridiction* civile ou commercialejuridiction* civile ou pénaledef juridiction* de droit communjuridiction* civile spécialisée
def juridiction* de jugement
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* civile pénale et administrativejuridiction* collégialedef juridiction* d’instructionjuridiction* commercialejuridiction* commerciale définitiondef juridictionneljuridiction* compétentejuridiction* compétente baildef tribunal de commercejuridiction* compétente bail commercialjuridiction* compétente bail d’habitationdef tribunal de grande instancejuridiction* compétente bailleurjuridiction* compétente concurrence déloyaledef tribunal de policejuridiction* compétente consommateurjuridiction* compétente contratdef tribunal de proximitéjuridiction* compétente defjuridiction* compétente definitiondef tribunal des conflitsjuridiction* compétente définitionjuridiction* compétente définition juridique
def tribunal d’instance
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* compétente délitjuridiction* compétente divorcedef tribunal militairejuridiction* compétente droit de la consommationjuridiction* compétente droit des contratsdef tribunal mixte de commercedéfinition juridiction* de première instancejuridiction* compétente droit du travailjuridiction* compétente employeurdefinition justice humainejuridiction* compétente en cas de litigejuridiction* compétente en matière contractuelledifférentes juridictions* pénalesdualisme juridictionneljuridiction* compétente en matière de conflit du travailjuridiction* compétente en matière immobilièrehaute juridiction* administrativejuridiction* compétente en matière pénalejuridiction* compétente en premier ressorthaute juridiction* defjuridiction* compétente hypothèquejuridiction* compétente injonction de payer
http://justice.gouv.fr
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juridiction* compétente par communejuridiction* compétente pension alimentairehttp://tribunaux.qc.cajuridiction* compétente personne moralejuridiction* compétente pour divorcetribunal Bobignytribunal civil compétencejuridiction* compétente pour juger les crimesjuridiction* compétente pour les contraventionstribunal civil de Versaillesjuridiction* compétente procédure pénalejuridiction* compétente professionnelletribunal civil déposer plaintejuridiction* compétente propriété intellectuellejuridiction* compétente salariétribunal civil déposer plaintejuridiction* compétente scijuridiction* compétente site internettribunal civil faire appeljuridiction* compétente société anonymejuridiction* compétente statuant à bref délai
tribunal civil juge
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* compétente successionjuridiction* compétente territorialementtribunal civil ou judiciairejuridiction* compétente tribunal judiciairejuridiction* compétente trouble de voisinagetribunal civil ou pénaljuridiction* Conseil constitutionneljuridiction* constitutionnelletribunal civil parisjuridiction* constitutionnelle defjuridiction* consulairetribunal civil rôlejuridiction* correctionnellejuridiction* de droit communtribunal compétent accident de la circulationjuridiction* de fondjuridiction* de jugementtribunal compétent acte mixtejuridiction* de jugement defjuridiction* de l’ordre administratiftribunal compétent action en bornagejuridiction* de l’ordre judiciaire
juridiction* de premier degré
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tribunal compétent adoptionjuridiction* de première instancejuridiction* de proximitétribunal compétent assurancejuridiction* de proximité compétencejuridiction* de proximité contraventiontribunal compétent associationjuridiction* defjuridiction* déftribunal compétent artisanjuridiction* def droitjuridiction* def juridiquetribunal compétent adoption simplejuridiction* def simplejuridiction* définitiontribunal compétent agent commercialjuridiction* définition droitjuridiction* définition Économiquetribunal compétent agriculteurjuridiction* définition en françaisjuridiction* definition françaisetribunal compétent facture impayée
juridiction* définition juridique
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* definition simpletribunal compétent banquejuridiction* d’exceptionjuridiction* d’exception deftribunal compétent bail commercialjuridiction* d’exception definitionjuridiction* d’instancetribunal compétent assurance viejuridiction* d’instructionjuridiction* d’instruction deftribunal compétent commercejuridiction* du fondjuridiction* du second degrétribunal compétent charges de copropriétéjuridiction* en droitjuridiction* en droit du travailtribunal compétent communejuridiction* en francejuridiction* en régiontribunal compétent consommateurjuridiction* entreprisejuridiction* environnementale
tribunal compétent contrefaçon
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juridiction* étatiquejuridiction* étatique deftribunal compétent crédit à la consommationjuridiction* exceptionnelle defjuridiction* familialetribunal compétent defjuridiction* financièrejuridiction* financière cour des comptestribunal compétent divorcejuridiction* fiscalejuridiction* françaisetribunal compétent dommage corporeljuridiction* française compétentejuridiction* française organigrammetribunal compétent diffamationjuridiction* francejuridiction* gracieusetribunal compétent droit du travailjuridiction* gracieuse def droitjuridiction* gracieuse définitiontribunal compétent judiciairejuridiction* groupe 1juridiction* huissier de justice
tribunal compétent jaf
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* incompétentejuridiction* indépendantetribunal compétent faute inexcusablejuridiction* instance magistratjuridiction* institutionnelletribunal compétent fonctionnairejuridiction* internationalejuridiction* internetribunal compétent francejuridiction* Interpoljuridiction* interrégionale spécialiséetribunal compétent liquidation judiciairejuridiction* jafjuridiction* judiciairetribunal compétent majeur protégéjuridiction* judiciaire civilejuridiction* judiciaire deftribunal compétent mesure de protectionjuridiction* judiciaire définitionjuridiction* judiciaire et administrativetribunal compétent mise sous tutelle
juridiction* juge des tutelles
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juridiction* jugementtribunal compétent nationalité françaisejuridiction* juridictionnellejuridiction* limitrophe article 47tribunal compétent ordonnance de protectionjuridiction* magistratjuridiction* maritimetribunal compétent service publicjuridiction* matériellement compétentejuridiction* militairetribunal compétent société civilejuridiction* militaire compétencejuridiction* mineurtribunal compétent syndic de copropriétéjuridiction* ministère de la Justicejuridiction* mixtetribunal compétent territorialementjuridiction* mixte définitionjuridiction* nationaletribunal compétent tutellejuridiction* nationale de lutte contre la criminalité organisée
juridiction* nationale def
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunal compétent vice cachéjuridiction* nationale définitionjuridiction* nationale définition juridiquetribunal compétent villejuridiction* non permanentejuridiction* non permanente definitiontribunal fédéral compétencejuridiction* non répressivejuridiction* ordinairetribunal définition simplejuridiction* ordinaire defjuridiction* ordinaire définitiontribunal définition pour enfantjuridiction* ordinalejuridiction* ordre administratiftribunal correctionnel civil ou penaljuridiction* ordre judiciairejuridiction* orthodoxetribunal de céans definition juridiquejuridiction* parisjuridiction* partie civiletribunal definition française
juridiction* pénale
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juridiction* pénale deftribunal définition juridiquejuridiction* pénale définitionjuridiction* pénale et civiletribunal definitionjuridiction* pénale exemplejuridiction* pénale internationaletribunal judiciairejuridiction* permanente defjuridiction* politiquetribunal judiciaire civiljuridiction* politique defjuridiction* pour mineurtribunal judiciaire civil ou pénaljuridiction* premier degréjuridiction* première instancetribunal judiciaire compétence matériellejuridiction* présidentielle définitionjuridiction* prud’homaletribunal judiciaire Créteiljuridiction* référéjuridiction* régionale de la rétention de sûreté
tribunal judiciaire de Bobigny
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
juridiction* religieusejuridiction* répressivetribunal judiciaire de Créteiljuridiction* répressive de droit communjuridiction* saisietribunal judiciaire de Nanterrejuridiction* saisie exemplejuridiction* second degrétribunal judiciaire de parisjuridiction* Sécurité socialejuridiction* socialetribunal Nanterrejuridiction* spécialejuridiction* spécialiséetribunal mixte definitionjuridiction* spécialisée defjuridiction* supranationaletribunal mixte defjuridiction* suprême defjuridiction* suprême francetribunal militaire définition
juridiction* tableau
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juridiction* territorialetribunal médiatique defjuridiction* territorialement compétentejuridiction* terrorismetribunal juridictionneljuridiction* traditionnelle definitionjuridiction* travailtribunal judiciaire qu’est-ce que c’estjuridiction* tribunaljuridiction* tribunal administratiftribunal judiciaire de Pontoisejuridiction* tribunal correctionneljuridiction* tribunal de commercetribunal judiciaire de paris adressejuridiction* tribunal judiciairejuridiction* unifiée du brevet entrée en vigueurtribunal judiciaire defjuridiction* Union européennejuridiction* universelletribunal judiciaire de Versaillesjuridiction* volontaire
juridictionnel
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
tribunal judiciaire def juridiquejuridictionnel defjuridictionnel en droittribunal judiciaire définitionjuridictionnel et judiciairejuridictionnel ou judiciairetribunal judiciaire parisjuridictionnellejuridictionnelle deftribunal judiciaire paris 17juridictionnelle définitionjuridictionnelle menttribunal judiciaire pourquoijuridictions* administratives spécialiséestribunal judiciaire quelles affairesjuridictions* civiles ou administrativesjuridictions* définition en droitjuridique ou légaljustice administrative parisjustice compétence territorialetribunaux def simplejustice compétence universelle
justice def droit
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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De la même manière,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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Une fois de plus,
et puis,
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à cause de cela,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
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Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
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Finalement,
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Mais,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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Une fois de plus,
et puis,
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(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
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ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
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Malgré cela,
Malgré tout,
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Par conséquent,
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Pour commencer,
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
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Une fois de plus,
et puis,
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à cause de,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
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c’est ainsi que,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
manière que,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Juridiction : ordre judiciaire et administratif,
cour cassation)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
En second lieu, Droit pénal (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Tout d’abord, pénal général (Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT