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Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation

Posté par Maître dans Les différentes juridictions de jugement
Juridiction : ordre judiciaire et administratif, cour cassation Le terme juridiction provient du latin jurisdictio qui signifie le droit de rendre justice. La justice a pour mission de veiller au respect des lois en garantissant les droits de chacun. L’organisation des juridictions françaises est divisé en deux ordres distincts : I).  —  l’ordre judiciaire et […]
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