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Cabinet ACI > Non classé  > Les limites et les dérives du bracelet électronique

Les limites et les dérives du bracelet électronique

Les limites et les dérives du bracelet électronique :

I).  —  Premièrement, les limites du bracelet électroniques         (Les limites

et les dérives du bracelet électronique)

       Tout d’abord, le bracelet électronique est souvent présenté comme le « remède miracle » à tous les maux de la prison.

Et il permet surtout de réinsérer le délinquant, de désengorger les prisons et de diminuer le risque de récidive,

tout cela à moindre coût. Ces avantages sont vrais mais ils doivent être relativisés.

La question de sa fiabilité technique est régulièrement remise en cause, notamment après l’arrestation

d’un homme lors de l’été 2008 qui avait braqué un bar à Montpellier, alors qu’il avait été libéré sous condition

placement sous surveillance électronique.

Par ailleurs, des études montrent que le bracelet électronique est plutôt utilisé pour des personnes qui n’auraient

pas été incarcérées mais qui sinon auraient bénéficié de mesures alternatives plus classiques.

De ce point de vue, il s’agirait plus d’une alternative à l’alternative

et le bracelet ne permettrait pas de régler le problème de la crise du logement pénitentiaire.

Des réserves peuvent également être formulées sur l’évaluation de la dangerosité.

Celle-ci est aujourd’hui encore confiée à des psychiatres qui ne disposent pas toujours des compétences criminologiques

approfondies.

Enfin et surtout, l’objectif de réinsertion sociale n’est pas assuré par le seul port du bracelet électronique.

Il faut en parallèle un réel encadrement socio-judiciaire.

Le bracelet est donc potentiellement une alternative efficace à la prison si l’on s’en donne

les moyens matériels, financiers et humains.

II).  —  Deuxièmement, Les dérives du bracelet électronique  (Les limites

et les dérives du bracelet électronique)

Sont notamment concernés par la surveillance électronique post carcérale les délinquants

sexuels qui présenteraient un fort risque de récidive. Or, il convient de relativiser la situation,

les statistiques criminelles démontrent que seuls 1,3 % des délinquants sexuels récidivent.

Hors les cas de sanction pénale, le bracelet électronique est également utilisé dans les maternités

et les maisons de retraite. Il est également question, dans le plan de réforme de la psychiatrie,

de placer sous surveillance les malades mentaux jugés les plus dangereux pour la société.

Enfin, la secrétaire d’État chargée de la famille, Nadine Morano, a très récemment présenté

au Parlement son projet d’expérimenter le PSEM sur les maris violents.

Selon certains, la contrainte judiciaire paraît plus fondée sur la dangerosité du délinquant

que sur la gravité de l’infraction. Lors des débats parlementaires sur la loi de 2005,

l’ancien Garde des sceaux, Robert Badinter, a même été jusqu’à parler de

« résurgence de l’homme dangereux » si cher à l’anthropologue positiviste Cesare Lombroso.

Ils s’interrogent également sur la pérennité du principe de sécurité juridique face

à l’inflation législative en matière de récidive. La loi du 25 février 2008 est par exemple

intervenue suite à l’affaire qui a défrayé la chronique du violeur du petit Enis qui avait

déjà été condamné pour actes de pédophilie.            (Les limites et les dérives du bracelet électronique)

Il n’existe pas de peine miracle dès lors qu’il s’agit de restreindre ou de priver une personne de sa liberté.

L’enjeu fondamental est de hiérarchiser les objectifs. Si pour le placement sous surveillance

électronique comme alternative à l’enfermement, le législateur a voulu privilégier la réinsertion

sociale, il en va différemment pour le bracelet mobile comme mesure de sûreté post carcérale.

Dans cette dernière hypothèse, il paraît bien d’avantage être un outil de sûreté publique

au service d’une répression pénale plus forte et omnisciente.

Le philosophe français, Gilles Deleuze, avait dès les années 1990 prononcé une phrase

très déstabilisante : « Face aux formes prochaines de contrôle incessant en milieu ouvert,

il se peut que les plus durs enfermements nous paraissent appartenir à un passé

délicieux et bienveillant ». S’agissait-il d’un discours alarmiste ou annonciateur

d’un futur relativement proche ? La question reste ouverte.

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