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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 150)
16 janvier
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Collant

Trahison

posté par Maître
dans Non classé

Trahison :  Les termes « trahir » et « trahison » renvoient à une méchanceté perfide, au sacrifice des intérêts ou de la confiance d’autrui, à l’infidélité, au fait d’agir en allant à l’encontre d’engagements pris antérieurement. L’appréhension de cette attitude, connotéefort négativement, par les normes pénales est ambivalente et diffère selon l’entité trahie. Lorsque la traîtrise vise l’Étatou les institutions, la sanction du comportement apparaît à la fois logique et légitime. Mais un certain nombre d’éléments permettent pourtant de démontrer une tendance favorable à la trahison. En effet, la procédure pénale tolère, traditionnellement et sous des formes variées, la trahison par les personnes...

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13 janvier
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Définition légale de l’escroquerie selon le Code pénal

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Droit pénal, Droit pénal spécial

Définition légale de l'escroquerie selon le Code pénalLa définition légale de l’escroquerie : cadre juridique, exemples et enjeux procéduraux I).  --  Cadre légal : l’article 313-1 du Code pénal (Définition légale de l'escroquerie selon le Code pénal) L'escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal, qui énonce : « L'escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des...

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04 janvier
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Indemnisation

posté par Maître
dans Non classé

Indemnisation : I).  --  Définition (Indemnisation)              1° Définition générale L’indemnité est une somme d’argent accordée à quelqu’un en réparation d’un préjudice, d’un dommage, d’une perte d’un droit. C’est du moins le sens originel du mot. Mais, en top de position, on a aussi les expressions suivantes : Indemnisation, dédommagement, compensation, allocation, réparation ou remboursement. L’utilisation de ces termes renvoie à toutes sortes de règlements sans avoir égard au type dedommage subi, qu’il soit corporel, moral, ou patrimonial, ni au fait que la somme puisse trouversa cause dans une relation contractuelle, quasi contractuelle ou statutaire, ou dans une situationdélictuelle...

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23 décembre
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Collant

Co-auteur

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Pénal

Co-auteur : I).  --  Définition (Co-auteur)      A).  --  Définition générale Le coauteur est la personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, a réalisé uneœuvre littéraire, artistique…      B).  --  Définition juridique En droit pénal, le coauteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieursautres personnes, à un même crime ou à un même délit. Le principe repose sur l’idée que si plusieurs personnes participent à égalité à la réalisationde l’infraction, elles sont coauteurs de l’infraction, car chacune a personnellement commisles éléments matériel et moral pénalement sanctionnés par la loi II). ...

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19 décembre
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Le harcèlement : définition et types

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Les victimes

Le harcèlement : définition et types : I).  --   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  --  définition générale tout d'abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements qui cherchent à dégrader les conditions de vie de la victime. Les conséquences qui peuvent en résulter se traduisent généralement au niveaude la santé physique ou mentale. Le talonnement peut prendre plusieurs formes ; insultes, menaces, propos obscènes, appels malveillants… qui peut intervenir dans diversenvironnements, tant...

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11 décembre
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Le faux et usage de faux

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires, Droit pénal des sociétés, Droit pénal spécial

délit de faux et usages* de fauxdélit de faux et usages* de fauxFaux et usage de faux. Le faux, du latin « falsus » dérivé de « fallere » signifiant abuser, se définit communémentcomme ce qui n’est point conforme ou ne s’obéit pas à la réalité.      **  Largement sanctionné par le droit, il est employé tant en droit pénal qu’en droit civil. - Dans le domaine de droit civil, on peut citer pour mémoire son utilisation dans le droit des contrats ou un faux peutconstituer un dol conduisant à l’annulation d’un contrat, ou encore la procédured’inscription en faux qui...

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09 décembre
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Maltraitance animale

posté par Maître
dans Non classé

Maltraitance animale : I).  --  Définition (Maltraitance animale)              1°).  --   Définition générale La maltraitance envers un animal ou cruauté à l’égard d’un animal est le fait qu’un êtrehumain fasse subir à un animal, qu’il soit sauvage, domestique, apprivoisé ou tenu encaptivité, un acte visant à lui faire du mal, que ce soit sous forme active donc, par exemple, par le biais d’armes, de coups, de blessures ou sous forme passive en ce sens que mêmesi l’on s’abstient d’être cruel, on peut faire souffrir son animal, par négligence, maladresseou inattention. Cette brutalité peut s’exprimer de différentes manières, en effet,...

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08 décembre
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Féminicide

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Non classé

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) distingue plusieurs cas : 1).  --  Le féminicide « intime », commis par le conjoint, actuel ou un ex-partenaire, 2).  --  Les crimes « d’honneur » : lorsqu’une femme accusée d’avoir transgressé deslois morales ou des traditions (risquer adultère, avoir des relations sexuelles ou unegrossesse hors union,...

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05 décembre
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Collant

Délit pénal et ses conséquences

posté par Maître
dans Non classé

Délit pénal et ses conséquences : Le délit pénal représente une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénalest jugé par le tribunal correctionnel. L’origine du mot délit s’avère très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. I).  --  La distinction entre délit civil et délit pénal (Délit pénal et ses conséquences) Le délit pénal peut revêtir deux définitions différentes en droit français. Ainsi peut-on distinguer deux sortes de délits : le délit civil et le délit pénal.      A).  -- ...

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04 décembre
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Collant

Délits liés à l’argent

posté par Maître
dans Non classé

Délits liés à l’argent : I).  --  Vol                  (Délits liés à l’argent) Le délit de vol est constitué à l’article 311-1 du Code pénal qui dispose : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette définition est très large et acquise par l’article 311-2 du Code pénal comme étant « la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui est assimilée au vol » (voir les différentes formes de vols). Le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. II).  --  Escroquerie Le délit d’escroquerie est constitué à l’article 313-1...

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