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Comment prouver son innocence dans une affaire d’agression sexuelle Comment prouver son innocence dans une affaire d’agression sexuelle : preuves, défense, procédure, expertise, témoignages et stratégie pénale. En droit pénal français, une personne poursuivie n’a pas, en principe, à « prouver son innocence ». Le principe est celui de la présomption d’innocence (article 9 de la Déclaration […]

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Le rôle des témoignages d’enfants en procédure pénale française *Le rôle des témoignages d’enfants en procédure pénale française : valeur, audition, preuve, protection, défense et stratégie juridique ACI. Introduction Le témoignage d’un enfant occupe une place particulière dans la procédure pénale. Il peut constituer un élément déterminant lorsque les faits reprochés se sont déroulés sans […]

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1Relaxe tribunal correctionnel : procédure et conséquences pénales *Relaxe tribunal correctionnel : procédure et conséquences pénales. Défense, audience, preuve, appel, casier judiciaire et effets civils expliqués. (Relaxe tribunal correctionnel : procédure et conséquences pénales) Introduction La relaxe tribunal correctionnel constitue l’une des décisions les plus importantes en droit pénal. Elle signifie que le tribunal correctionnel […]