Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris

Posté par Maître dans Non classé
Faux profils et diffamation sur les réseaux sociaux Faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris Le faux profils et diffamation sur réseaux sociaux | Cab. ACI Paris — Définitions, preuves, délais (3 mois/1 an), actions, Légifrance. Jurisprudence cliquable. Cabinet ACI – Avocats pénalistes à Paris Les faux profils et la diffusion […]
Continuer la lecture

Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

Posté par Maître dans Non classé
Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne *Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et  jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. 1).  Table des […]
Continuer la lecture

Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation

Posté par Maître dans Non classé
Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation — définitions, éléments constitutifs, aggravations, preuves, réparation, prévention et stratégie 1).  Table des matières (Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation) I. Notions, périmètre et distinctions utiles A. Définitions opératoires B. Dommage « léger » et seuils pratiques C. Distinctions avec […]
Continuer la lecture

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI

Posté par Maître dans chantage et contrainte – Cabinet ACI
Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Définition, éléments constitutifs, peines, aggravantes, preuves, défense. I. Définition et champ d’application de l’extorsion (Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI) A. Notion légale et périmètre L’extorsion consiste à obtenir d’une personne, […]
Continuer la lecture

Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants

Posté par Maître dans responsabilité des dirigeants
Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants — définition, éléments, peines, défense, prévention, check-lists, FAQ et conseils pratique I).  Table des matières (Abus de biens sociaux : sanctions, responsabilité des dirigeants) I. Notions et cadre légal A. Définition B. Champ d’application C. Éléments constitutifs […]
Continuer la lecture

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

Posté par Maître dans preuve et défense pénale à Paris
Recel : définition, preuve et défense pénale à ParisRecel : définition, preuve et défense pénale à Paris — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Éléments, indices, peines, nullités etstratégies. I. Définition et architecture de l’infraction (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) A. Notion légale et finalités Le recel (art. 321-1 C. pén.) […]
Continuer la lecture

Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux

Posté par Maître dans Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux
Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux — définition, preuves, peines et défenses. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris pourune stratégie adaptée. I. Définition et architecture de l’infraction (Vol simple et aggravé : éléments matériels et moraux) A. Notion légale et cadre général Le […]
Continuer la lecture

Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol

Posté par Maître dans Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol
Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol Escroquerie : moyens frauduleux, preuve, peines et distinction avec le vol. Accompagnement par Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. I. Définition et architecture de l’escroquerie (éléments constitutifs)) (Escroquerie : moyens frauduleux et distinction avec le vol) A. Texte de loi, conception et portée L’escroquerie est l’infraction […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.