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Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses

Posté par Maître dans défenses
Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse pratique, association de malfaiteurs. I. Introduction (Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses) 1. Objet et portée L’escroquerie en bande organisée désigne une modalité aggravée de l’escroquerie : elle naît […]
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