Relaxe et acquittement : cadre et effets en procédure pénale Relaxe et acquittement : cadre et effets en procédure pénale — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. Défense, preuves, voies de recours, effets civils etcasier. I. Définitions et périmètre (Relaxe et acquittement : cadre et effets en procédure pénale) A. Notions clefs La relaxe est […]