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Infractions environnementales : sanctions et défense pénale Infractions environnementales : sanctions et défense pénale – analyse du droit pénal de l’environnement, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction Les infractions environnementales occupent une place croissante dans le paysage pénal français. Longtemps marginalisé, le droit pénal de l’environnement est aujourd’huiau cœur des politiques publiques, […]

Aide au séjour irrégulier : définition, sanctions et défense pénale Aide au séjour irrégulier : définition, sanctions et défense pénale – analyse de l’infraction, des peines encourues et des moyens de défense. Introduction L’aide au séjour irrégulier constitue l’une des infractions les plus sensibles du droit pénal des étrangers. Située à la frontière entre la […]

Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale Infractions au droit des étrangers : sanctions et défense pénale – analyse des délits, procédures pénales, peines encourues et moyens de défense. Introduction Les infractions au droit des étrangers occupent une place singulière dans le paysage pénal français. Situées au carrefour du droit pénal, du […]

Contrefaçon : définition, sanctions et défense pénale Contrefaçon : définition, sanctions et défense pénale – analyse des infractions, des poursuites pénales, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction La contrefaçon constitue une infraction pénale majeure au croisement du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle et du droit économique. Elle vise toute […]

Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale Infractions douanières : définition, sanctions et défense pénale – analyse du droit douanier pénal, des poursuites, des peines et des stratégies de défense. Introduction Les infractions douanières occupent une place singulière dans le paysage répressif français. À la frontière du droit pénal et du droit fiscal, elles […]

Financement du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale Financement du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse juridique de l’infraction, des peines encourues et des moyens de défense. Introduction Le financement du terrorisme constitue l’un des piliers de la répression pénale antiterroriste. Sans ressources financières, matérielles ou logistiques, aucune entreprise terroristene peut […]

Apologie du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale Apologie du terrorisme : définition, sanctions et défense pénale – analyse juridique de l’infraction, des peines encourues et des stratégies de défense. Introduction L’apologie du terrorisme constitue l’une des infractions pénales les plus graves et les plus sensibles du droit pénal contemporain. Située au croisement de […]