Géolocalisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense Géolocalisation pénale : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler la légalité de la mesure, protéger les droits et préparer les recours ENQ-012 — La géolocalisation en procédure pénale : conditions de légalité, contrôle juridictionnel et stratégie de défense (Géolocalisation pénale : méthode ACI et […]

Avocat audition libre : défense pénale dès la convocation Avocat audition libre : défense pénale dès la convocation. Droits, silence, stratégie, préparation, assistance et protection pénale. L’audition libre constitue souvent le premier contact entre une personne et la procédure pénale. Elle peut sembler moins inquiétante qu’une garde à vue, car la personne n’est pas privée […]

(Avocat mise en examen : défense et stratégie pénale) Avocat mise en examen : défense et stratégie pénale, juge d’instruction, droits, demandes d’actes, contrôle judiciaire, recour Introduction La mise en examen constitue une étape majeure de l’instruction pénale. Elle ne signifie pas culpabilité, mais elle place la personne concernée au cœur d’une procédure conduite par […]

Fadettes : méthode ACI et stratégie de défense pénale Fadettes : méthode ACI et stratégie de défense pénale pour contrôler leur légalité, contester leur exploitation et protéger les droits ENQ-011 — Les fadettes : contrôle de légalité, exploitation et stratégie de défense (Fadettes : méthode ACI et stratégie de défense pénale) (Fadettes : méthode ACI […]

Réquisitions judiciaires : méthode ACI et stratégie de défense Réquisitions judiciaires : méthode ACI et stratégie de défense pour contrôler leur légalité, protéger les droits et préparer les recours. ENQ-010 — Les réquisitions judiciaires : pouvoirs d’investigation, contrôle et stratégie de défense (Réquisitions judiciaires : méthode ACI et stratégie de défense) (RECUEIL ACI DES ACTES DE […]

Saisies pénales : méthode ACI, contestation et restitution Saisies pénales : méthode ACI, contestation et restitution pour connaître les règles, demander la restitution des biens et protéger vos droits. ENQ-009 — Les saisies pénales : conditions de validité, contestation et restitution (Saisies pénales : méthode ACI, contestation et restitution) (RECUEIL ACI DES ACTES DE PROCÉDURE […]

Perquisition pénale : méthode ACI et stratégie de défense Perquisition pénale : méthode ACI et stratégie de défense pour connaître les règles applicables, protéger vos droits et contester les irrégularités. ENQ-008 — La perquisition pendant l’enquête pénale (Perquisition pénale : méthode ACI et stratégie de défense) (RECUEIL ACI DES ACTES DE PROCÉDURE PÉNALE) A. Objet […]

(Contestation d’une audition irrégulière : méthode ACI et nullités) Contestation d’une audition irrégulière : méthode ACI et nullités pour identifier les vices de procédure, préserver les droits et préparer la défense. Ce titre cible les recherches sur : contestation audition irrégulière ; nullité audition ; audition irrégulière procédure pénale ; vice de procédure audition ; […]