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Aménagement de peine : conditions et recours Aménagement de peine : conditions, recours, bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, conversion, JAP, SPIP et stratégie avocat. Table des matières I. Définition de l’aménagement de peine A. Nature juridique de l’aménagement de peine 1. Individualisation de l’exécution de la peine 2. Alternative à l’incarcération immédiate 3. Mesure contrôlée […]

(Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique) Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique, avocat, information, contre-expertise, victime, mis en examen, mineur, audience. Table des matières I. Définition de l’expertise psychologique pénale A. Nature de l’expertise psychologique B. Différence entre expertise psychologique et expertise psychiatrique C. Rôle du juge, du procureur […]

Interdiction de contact : défense et aménagement Interdiction de contact : défense et aménagement, stratégie pénale, recours, technique, information, occurrence et rôle de l’avocat. I. Définition juridique de l’interdiction de contact (Interdiction de contact : défense et aménagement) L’interdiction de contact est une mesure judiciaire qui impose à une personne de ne pas entrer en […]

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Interdiction de paraître : contestation et stratégie ACI Interdiction de paraître : contestation et stratégie ACI, technique, information, occurrences, défense pénale, contrôle judiciaire, recours et aménagement. Introduction L’interdiction de paraître est une mesure pénale ou procédurale qui empêche une personne de se rendre dans un lieu déterminé. Elle peut viser un domicile, un quartier, une […]

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