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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 14)
27 mars
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Copie de procédure : demande et stratégie de défense

posté par Maître
dans Copie de procédure : demande et str, Non classé

Copie de procédure : demande et stratégie de défense Copie de procédure : demande et stratégie de défense, avocat, dossier pénal, accès aux pièces, délais et préparation utile.** Demande de copie de procédure : stratégie de défense I. La demande de copie de procédure n’est pas une formalité, mais un outil de défense (Copie de procédure : demande et stratégie de défense) Dans un dossier pénal, la copie de procédure n’est jamais un simple confort de lecture. Elle constitue l’un des instruments les plus importants de la défense, parce qu’elle permet enfin de savoir ce que contient réellement le dossier : procès-verbaux, auditions, confrontations, expertises, rapports,...

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27 mars
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Violences aggravées : définition, peine et défense

posté par Maître
dans Violences aggravées :

Violences aggravées : définition, peine et défense Violences aggravées : définition, peine, ITT, circonstances aggravantes, preuve, tribunal et stratégie pénale de défense. I. Comprendre ce que recouvre juridiquement la notion de violences aggravées (Violences aggravées : définition, peine et défense) En droit pénal français, les violences aggravées ne forment pas une infraction unique, autonome et uniforme. Elles correspondent à l’ensemble des violences volontaires dont la répression est alourdie soit en raison de la gravité du résultat subi par la victime, soit en raison de circonstances aggravantes liées à la victime, à l’auteur, au contexte ou au mode de commission. Le code pénal organise cette gradation principalement...

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27 mars
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Violences volontaires simples : définition et défense

posté par Maître
dans Violences volontaires simples :

Violences volontaires simples : définition et défense Violences volontaires simples : définition et défense, ITT, preuve, plainte, audience, peines et stratégie pénale du mis en cause. I. Les violences volontaires simples : une expression pratique, mais une qualification à manier avec précision (Violences volontaires simples : définition et défense) L’expression “violences volontaires simples” est très utilisée dans la pratique judiciaire et dans le langage courant, mais elle n’est pas toujours un intitulé autonome dans le code pénal. En réalité, il faut distinguer plusieurs hypothèses selon l’incapacité totale de travail retenue, selon l’existence ou non de circonstances aggravantes, et selon le point de savoir si l’infraction relève du...

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24 mars
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Risque pénal : définition, sources et prévention

posté par Maître
dans Non classé

Risque pénal : définition, sources et prévention Risque pénal : définition, sources et prévention. Personnes physiques et morales, dirigeants, sanctions, cartographie, contrôle et défense. Risque pénal : définition, sources et prévention Table des matières détaillée I. Définition du risque pénal A. Une notion de probabilité d’exposition à l’infraction et à la sanction B. Une notion distincte du seul risque civil ou administratif C. Une notion centrale pour l’entreprise, le dirigeant et l’organisation II. Les fondements juridiques du risque pénal A. Le principe de légalité B. L’élément matériel, l’élément moral et la tentative C. La complicité et la pluralité d’auteurs III. Les personnes exposées au risque pénal A. La personne physique B. La personne morale C....

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23 mars
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Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale

posté par Maître
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Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale, diffusion d’images, enregistrement sans consentement, internet, plainte et sanctions. Sommaire I. Définition pénale de l’atteinte à la vie privée II. Captation d’images, de paroles et enregistrement sans consentement III. Diffusion d’images intimes, contenus sexuels et internet IV. Droit à l’image, vie privée et articulation avec le civil V. Preuve, élément intentionnel et difficultés pratiques VI. Plainte, convocation, enquête et poursuites VII. Alternatives aux poursuites et suites judiciaires VIII. Défense pénale de la personne mise en cause IX. Casier judiciaire, réputation et conséquences professionnelles X. Rôle de l’avocat pénal en matière...

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22 mars
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Injure en droit français : définition et sanctions

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dans Injure en droit français : définition et

Injure en droit français : définition et sanctions L'injure en droit français : définition et sanctions, distinction avec la diffamation, injure publique ou privée, preuve, plainte et délais. Injure en droit français : définition, sanctions, plainte et défense I. Définition de l’injure en droit français (Injure en droit français : définition et sanctions) (Injure : notion juridique, distinction et régime applicable) A. Une notion précisément définie par la loi L’injure ne se confond pas avec une simple parole blessante au sens courant. En droit français, elle répond à une définition précise issue de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte prévoit que toute...

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21 mars
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Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris

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Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris. Définition, sanctions, procédure, défense, casier judiciaire et recours. I. Définition pénale des menaces de mort Les menaces de mort relèvent d’un contentieux pénal technique, souvent plus sérieux qu’il n’y paraît. Le point de départ est l’article 222-17 du code pénal, qui réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Le texte précise que la peine est portée à trois ans d’emprisonnement...

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21 mars
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Les peines pénales : nature, quantum et individualisation

posté par Maître
dans Non classé, quantum

Les peines pénales : nature, quantum et individualisation Méta-description : Les peines pénales : nature, quantum et individualisation. Peines principales, complémentaires, confiscations, interdictions professionnelles et quantum. Sommaire I. Les peines pénales, centre de gravité de la réponse judiciaire A. La peine n’est pas un simple chiffre a. Fonction normative de la peine b. Logique de sanction et de réinsertion B. Pourquoi tous les articles “peines / sanctions / quantum” s’y rattachent a. Le jugement ne dit pas seulement “coupable” b. La peine organise l’après-procès II. Les peines principales A. Les peines principales les plus classiques a. Les peines criminelles b. Les peines correctionnelles B. Les peines principales alternatives ou substitutives a. Jours-amende, stage, travail d’intérêt général b....

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21 mars
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Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale

posté par Maître
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Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale. B1, B2, B3, emploi, professions réglementées, sanctions administratives et effets durables. Casier judiciaire et effets professionnels : défense pénale Le casier judiciaire est souvent traité comme un simple prolongement technique de la condamnation. En réalité, il en constitue très souvent la partie la plus concrète, la plus durable et la plus sensible pour le justiciable. Une peine d’amende, un sursis, une CRPC, une ordonnance pénale, une composition pénale exécutée ou même certaines amendes forfaitaires délictuelles peuvent produire des effets qui dépassent très largement le jour du jugement....

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21 mars
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Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Menaces de mort : plainte, Non classé

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris. Analyse juridique du recel, de ses preuves, de ses peines et des stratégies de défense. I. Comprendre la définition pénale du recel (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) Le recel est une infraction autonome du droit pénal des biens. L’article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou de servir d’intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. Le même texte ajoute qu’il y a également recel lorsqu’une personne bénéficie, en...

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