Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale Requête en nullité : quand et comment agir en procédure pénale. Délais, grief, recevabilité, chambre de l’instruction et stratégie de défense. Plan I. Requête en nullité : définition, utilité et enjeu stratégique A. Une arme procédurale, pas un simple argument B. Une technique fondée […]

Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation Pourquoi contacter un avocat pénaliste dès la convocation : audition libre, CRPC, stratégie de défense, tribunal correctionnel et droits. La convocation pénale est souvent sous-estimée. Beaucoup y voient un simple rendez-vous administratif, une formalité de police, un passage obligé avant “d’expliquer calmement sa version”. Juridiquement, c’est une […]

Confrontation pénale : préparation avec l’avocat Confrontation pénale : préparation avec l’avocat, droits, stratégie, contradictions, garde à vue, instruction et défense pénale.** La confrontation pénale n’est pas une infraction. C’est un acte de procédure au cours duquel deux personnes, ou davantage selon le dossier, sont mises face àface pour confronter leurs versions sur les faits. […]

Garde à vue stupéfiants : réflexes et stratégie Garde à vue stupéfiants : réflexes et stratégie, droits, avocat, silence, audition, trafic, usage et défense pénale. En droit français, la garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, lorsqu’il existe uneou plusieurs raisons […]

Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause. Qualification, preuve, audition, ITT, contrôle judiciaire et nullités. (Légifrance) I. Poser correctement le cadre : défendre n’est ni nier en bloc, ni improviser (Violence conjugale : stratégie de défense du mis en cause) A. La […]

Abus de confiance : peine, preuve et recours Abus de confiance : peine, preuve et recours. Définition, éléments constitutifs, sanctions, plainte, prescription, réparation et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Définition juridique de l’abus de confiance A. Le texte de référence 1. La définition légale 2. La logique du détournement B. Les biens […]

Détention provisoire : demander la remise en liberté Détention provisoire : demander la remise en liberté : critères de l’article 144 CPP, requête, délais, contrôle judiciaire, ARSE et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Le principe : la liberté demeure la règle A. L’article 137 du Code de procédure pénale B. La logique […]

Escroquerie : qualification et défense pénale Escroquerie : qualification et défense pénale. Définition, éléments constitutifs, preuve, peines, nullités, stratégie de défense et accompagnement à Paris. (Légifrance) Table des matières I. Comprendre la qualification pénale de l’escroquerie A. Définition légale de l’escroquerie B. Les trois modes opératoires visés par la loi C. La remise, le service […]