Le trafic d’organes : principe, incrimination, droitsLe trafic d’organes désigne le commerce de tout membre du corps humain. C’est une infraction pénale qui exploite la difficulté à se procurer un organepar des voies légales telles que le don, pour tirer profit de leur valeur. Elle vise avant tout les populations vulnérables s’agissant du prélèvementsur le […]

Droits subjectifs : La règle de droit produit ses effets en attribuant aux sujets dedroit des prérogatives individuelles : les droits subjectifs. Pour mieux comprendre, on ne raisonne pas ici le droit enconsidération de la règle générale, mais de l’effet de la règlede droit dans le patrimoine d’une personne. Léon DUGUIT et Michel VILLEY ont critiqué […]

LE DROIT ET LES DROITS I. LE DROIT  (LE DROIT ET LES DROITS) A) LA NOTION DE DROIT      a.)  —  Boris STARCK a définit le droit objectif comme l’ensemble des règles en vigueur dans une société donnée, qui gouverne les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré parl’autorité publique. Jean-Luc […]

Les droits et libertés : affirmation, acteurs, sources, droits I).  —  LA LENTE AFFIRMATION DES DROITS ET LIBERTÉS (Les droits et libertés : affirmation, acteurs, sources, droits) Aristote considérait que chaque être a une nature qui le programme à êtrece qu’il doit être.      A).  —  Le droit antique était très inégalitaire : (Les […]

Les droits de la partie civile durant l’instruction : I).  —  Les droits de la partie civile durant ; l’instruction  (Les droits de la partie civile durant l’instruction) La victime, constituée partie civile, est une partie au procès pénal au même titre que le ministère public et que la personne poursuivie. À ce titre, elle bénéficie de […]

Les droits de la personne placée en garde à vue sont énumérés aux articles  61-3 et suivants du Code de procédure pénale. Ces droits doivent être notifiés à la personne placée en garde à vue. Cette notification intervient dès son arrestation, et ce, dans une langue qu’elle comprend. En cas de non-respect de ceux-ci, l’avocat […]

Victime de vol : droits, démarches et recours I).  —  Être victime de vol : que dit la loi ? (Victime de vol : droits, démarches et recours) En droit pénal français, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, selon les termes de l’article 311-1 du Code pénal. Dès lors […]

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : Le Conseil, dans la décision relative à la loi Perben II[1], utilise en abondance la technique des réserves d’interprétation. Cette technique apparaît critiquable si elle est utilisée à outrance, mais peut également s’avérer utile si le Conseil y recourt de manière opportune. La loi du 2 mars […]