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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineurs"

La réforme de la justice pénale des mineurs

La réforme de la justice pénale des mineurs Le 30 septembre 2021 entrait en vigueur le Code de la justice pénale des mineurs. Son objectif est de faciliter la compréhension de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante modifiée à de très nombreuses reprises. Ce nouveau Code de la justice pénale des mineurs vise également à faire évoluer la pratique, notamment en raccourcissant les délais de jugement, en améliorant la prise en charge des victimes, et surtout en renforçant les mesures éducatives des mineurs mis en cause. Nous allons voir quels sont les principaux changements opérés par cette réforme de la justice pénale des mineurs. Nous observerons ensuite qu’elle réaffirme certains...

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L’altération du discernement des mineurs et des malades mentaux

L'altération du discernement des mineurs et des malades mentaux : Le discernement est une notion fondamentale en droit pénal, défini comme la capacité d’agir en tout état de conscience. S’il s’avère que le discernement de l’auteur d’une infraction avait été altéré ou aboli au moment des faits, ce dernier pourra bénéficier d’une remise de peine, voire d’une irresponsabilité pénale. Le manque de discernement va notamment concerner deux types de personnes : les mineurs et les personnes atteintes d’un trouble psychique (malades mentaux). I).  --  Le discernement des personnes mineures (L'altération du discernement des mineurs et des malades mentaux) L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 impose, afin de prononcer une mesure éducative à l’encontre d’un mineur,...

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Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d’infractions

Droit pénal des Mineurs : victimes et auteurs d'infractions : Introduction En France, l’article 388 du Code civil qualifie le mineur d’une personne n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus. Autrement dit, le mineur est un enfant, un être qui n’a pas acquis les qualités nécessaires pour prendre toutes les décisions le concernant. Attention, dans sa définition exacte, le terme enfant est plus général puisqu’il vise également la filiation. En effet, un enfant renvoie aussi au descendant d’une telle sans préoccupation de l’âge. Cependant, dans l’étude du Droit pénal des mineurs, il conviendra de retenir le sens donné par la Convention Internationale des droits de l’enfant qui définit l’enfant comme étant le...

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La pédopornographie et la protection des mineurs

La pédopornographie et la protection des mineurs La pédopornographie n’est pas une notion récente. Pourtant, son expansion est corrélée à l’avènement du numérique. Le phénomène est facilité par la multiplication des supports qui permettent le visionnage et le stockage de ce type de contenus et notamment, le développement du Dark Web. Le centre américain pour les enfants disparus et exploités (NCMEC) révèle qu’en 2021, dans le monde, 85 millions de vidéos et photos impliquant des abus sexuels sur mineurs avaient été signalés et qu’à l’âge de 12 ans, près d’un enfant sur trois a déjà été exposé à du contenu pornographique. Le législateur doit donc prévoir de nouvelles infractions et les...

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Minorité : la responsabilité des mineurs

Minorité : la responsabilité des mineurs :   Il y a un adoucissement de la peine en raison de l’âge du mineur, cela s’appelle l’excuse de minorité. Autrement dit, le juge pénal va punir moins sévèrement un mineur qu’une personne majeure qui a commis la même infraction. Souvent, la sanction pénale applicable aux mineurs va s’accompagner ou va en outre être remplacée par des mesures et des corrections éducatives. I).  --  La responsabilité du mineur   (Minorité : la responsabilité des mineurs) Il est important de distinguer deux notions, d’une part la responsabilité pénale et d’autre part la majorité pénale ; En effet, la responsabilité pénale est l’âge à partir...

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Protection des mineurs et droit européen

Protection des mineurs et droit européen       La façon dont le mineur est appréhendé varie d’un pays à l’autre. Mais, depuis quelques années, le droit européen tente d’harmoniser ces différentes conceptions. Le droit européen est alimenté par l’Union européenne (aussi appelée « petite Europe » et composée de 28 États membres) et le Conseil de l’Europe (dite « grande Europe » et composée de 47 États). Ces deux Europe ont chacune contribué à renforcer la protection de l’enfant. I).  --  L’Union européenne et la protection de l’enfant (Protection des mineurs et droit européen) Les premières pierres de l’Union européenne sont posées par le Traité de Bruxelles du 17 mars 1948. Il prévoit...

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Le code de justice pénale des mineurs

Le Code de justice pénale des mineurs I).  --  Le Code de justice pénale des mineurs :  La justice pénale des mineurs a pendant longtemps été mise en place par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. À compter du 31 mars 2021, cette ordonnance sera remplacée par le Code de justice pénale des mineurs. Ce code est introduit par l’ordonnance du 11 septembre 2019. Ce texte va régir l’ensemble des procédures applicables aux mineurs. Son intérêt réaffirmer les grands principes du droit pénal des mineurs (I) et de proposer certaines nouveautés (II). II).  --  L’affirmation de grands principes en matière de droit pénal des...

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La lutte contre la radicalisation des mineurs

La lutte contre la radicalisation des mineurs : La radicalisation c’est lorsqu’une personne devient davantage extrême dans son point de vue ou ses idées. Le durcissement peut mener à différents types de mouvements sociaux extrêmes tels que le terrorisme. Certains mineurs peuvent être visés comme étant durcis ou en danger de radicalisation. Les enfants de djihadistes qui sont souvent concernés par ce phénomène. Il convient d’étudier les mesures mises en place pour lutter contre le raidissement des mineurs. I).  --  La prévention du risque de radicalisation par une logique de spécialisation (La lutte contre la radicalisation des mineurs) Des acteurs spécialisés sont mis en place afin de prévenir...

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Proxénétisme chez les mineurs

Proxénétisme chez les mineurs : Lorsque l’on parle de la place du mineur dans le marché du travail du sexe, il est souvent fait référence à la prostitution du jeune. Pourtant, dans cette hypothèse, la différence d’âge entre le proxénète et la victime apparaît bien souvent faible : le proxénète peut lui aussi être mineur [1]. Mais quelles sont les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur ? Comment expliquer l’augmentation de cette pratique ? Et surtout, quelles sanctions appliquées à un mineur qui se rend coupable de proxénétisme ? I).  --  Les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur   (Proxénétisme chez les mineurs) Il existe plusieurs formes de proxénétisme....

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Provocation de mineurs au trafic de stupéfiants

Provocation de mineurs au trafic de stupéfiants      -  L’utilisation de mineurs pour commettre des crimes et des délits peut paraître, pour un adulte, instigateur et bénéficiaire des actes délictueux, une forme de délinquance peu risquée, car celui-ci s'avère protégé par son statut pénal protecteur. Du reste, il arrive parfois que des délinquants recourent à ces jeunes, pour commettre des infractions. On comprend donc volontiers l’incrimination de la provocation de mineurs à des comportements délictueux, le mineur apparaissant ici davantage comme une victime que comme l’auteur éventuel d’une infraction. Le Code pénal réprime ainsi fréquemment ces incitations qui leur sont adressées à...

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