La récidive pour les personnes physiques : I).  —  Les conditions de la récidive pour les personnes physiques : article 132-10 du code pénal (La récidive pour les personnes physiques) La récidive pour les personnes physiques se définit par le fait qu’une personne déjà condamnée définitivement commet une nouvelle infraction et pourlaquelle elle encourt une […]

La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité : I).  — La définition de la responsabilité pénale (La responsabilité pénale : éléments, caractéristiques, qualité) Le Code pénal de 1810, ne donne aucune définition de la responsabilité pénale. Seul figurait le terme « responsable » dans l’intitulé consacré aux personnes « punissables, excusables, responsables de crimes ou délits ». Aujourd’hui, […]

Étude comparative : Le délit de fuite et le refus d’obtempérer « Je conduisais, les forces de l’ordre m’ont fait signe de m’arrêtersur le bas-côté, je n’ai pas écouté et j’ai accéléré. Je crains désormaisde faire l’objet de poursuites pour délit de fuite ». Lorsque la personne décide de ne pas s’arrêter et accélère pour éviter le contrôle […]

Les atteintes involontaires à l’intégrité physique et psychiqueLe fait de porter atteinte, de manière involontaire, à l’intégrité physiqueou psychique d’autrui constitue un comportement réprimé par les articles R 622-1, R 625-2 et 222-19 du Code pénal. Il faut savoir que le droit pénal français sanctionne ces infractions de manièrerelative. En fonction de la gravité du préjudice subi, […]

La prise en considération des négligences dans les infractions La prise en considération des négligences dans les infractions pénales Propos introductifs En droit pénal, la négligence est une faute non intentionnelle qui neconsiste pas en une action intentionnelle de l’auteur visant à commettreun acte sanctionné par la loi. C’est une omission ou une imprudence qui […]

Le délit d’abstention de témoignage en faveur détenu innocent : Le délit d’abstention de témoignage en faveur d’un innocent détenu provisoirement ou jugé pour crime ou délit (Art 434-11 du Code pénal) La présomption d’innocence est la pierre angulaire du procès pénal. On la retrouve au sein de l’article préliminaire du code de procédurepénale, qui liste les principes […]

L’homicide involontaire et les violences ayant entraîné la mortÉtude comparative d’infractions : homicide involontaire et violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner « Vous avez volontairement frappé une personne avec une battede baseball, dans le but de la blesser, celle-ci décède sur le coup. Vous ne souhaitiez pas la tuer, mais malheureusement, le résultatde vos […]

Mineur délinquant : garde à vue, retenue, audition, détention Les procédures judiciaires applicables aux mineurs délinquants : garde à vue, retenue, audition libre, détention provisoire et le rôle de l’avocat tout au long de la procédure. Introduction Un mineur auteur d’une infraction pénale peut voir sa responsabilité pénale engagée. Selon, l’article 122-8 du Code pénal la responsabilité […]