Nos horaires d’ouvertures Lundi – Ven.

Nos avocats à votre écoute

Saisie pénale des crypto-actifs : contrôle, recours et défense

Posté par Maître dans Non classé
SAI-005 — La saisie pénale des crypto-actifs : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Saisie pénale des crypto-actifs : contrôle, recours et défense) Saisie pénale des crypto-actifs : contrôle, recours et défense. Bitcoin, stablecoins, confiscation, nullités et stratégie pénale ACI. I. La saisie pénale des crypto-actifs : définition et finalités (Saisie pénale des […]
Continuer la lecture

Saisie pénale des crypto-actifs : recours et stratégie de défense

Posté par Maître dans Non classé, Saisie pénale des crypto-actifs : recours et stratégie de défense
SAI-005 — La saisie pénale des crypto-actifs : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense Saisie pénale des crypto-actifs : recours et stratégie de défense Saisie pénale des crypto-actifs : recours et stratégie de défense. Bitcoin, Ethereum, confiscation, nullités, contrôle judiciaire et droits de la défense. I. La saisie pénale des actifs numériques (Saisie […]
Continuer la lecture

Saisie pénale des comptes bancaires : défense, recours et nullités

Posté par Maître dans Non classé
SAI-004 — La saisie pénale des comptes bancaires : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Saisie pénale des comptes bancaires : défense, recours et nullités) « Cette fiche complète la fiche SAI-001 consacrée à la saisie pénale en général et se concentre sur les sommes inscrites au crédit d’un compte bancaire, leur régime […]
Continuer la lecture

JLD et saisie pénale immobilière : contrôle et défense

Posté par Maître dans JLD et saisie pénale immobilière : contrôle et défense, Non classé
JLD et saisie pénale immobilière : contrôle et défense JLD et saisie pénale immobilière : contrôle et défense. Pouvoirs du juge, enquête préliminaire, recours, proportionnalité et méthode ACI. SAI-003 — Le juge des libertés et de la détention face à la saisie pénale immobilière : pouvoirs, contrôle et stratégie de défense I. Le rôle du […]
Continuer la lecture

Saisie des biens mobiliers : contrôle et défense pénale

Posté par Maître dans Non classé
Livre III – Les saisies pénales. Saisie des biens mobiliers : contrôle et défense pénale Saisie des biens mobiliers : contrôle et défense pénale. Objets, véhicules, numéraire, preuves, nullités, recours et stratégie ACI. SAI-002 — La saisie des biens mobiliers : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense I. Les principes applicables à la […]
Continuer la lecture

Saisie pénale : contrôle procédural et défense pénale

Posté par Maître dans Saisie pénale : contrôle procédural et défense pénale
Saisie pénale : contrôle procédural et défense pénale Saisie pénale : contrôle procédural et défense pénale. Cadre juridique, confiscation, nullités, recours, jurisprudence et stratégie ACI. SAI-001 — La saisie pénale : cadre juridique, contrôle procédural et stratégie de défense (Saisie pénale : contrôle procédural et défense pénale) I. Définition de la saisie pénale La saisie […]
Continuer la lecture

Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale

Posté par Maître dans Non classé, Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale
Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale. Admissibilité des preuves, contestation, nullités, traçabilité, jurisprudence et stratégie ACI. ENQ-030 — La valeur probatoire des éléments obtenus par réquisition : admissibilité, contestation et stratégie de défense  (Valeur probatoire des réquisitions : défense pénale) I. Les principes gouvernant la valeur probatoire […]
Continuer la lecture

Nullité des réquisitions judiciaires : défense en procédure pénale

Posté par Maître dans Nullité des réquisitions judiciaires : défense en procédure pénale
Nullité des réquisitions judiciaires : défense en procédure pénale Nullité des réquisitions judiciaires : défense en procédure pénale. Contrôle des actes, jurisprudence, moyens de nullité et stratégie ACI. ENQ-029 — La contestation des réquisitions judiciaires : nullités, contrôle juridictionnel et stratégie de défense (Nullité des réquisitions judiciaires : défense en procédure pénale) I. Définition La contestation […]
Continuer la lecture

Prendre rendez-vous

Vous recherchez un avocat spécialisé en droit pénal ? Laissez-nous vos coordonnées et nous vous contacterons.