Liquidation judiciaire et crypto-actifs : enjeux pénaux et recours Liquidation judiciaire et crypto-actifs : enjeux pénaux et recours. Saisie, procédure collective, responsabilité, défense et droits des parties. SAI-020 — Liquidation judiciaire et crypto-actifs : articulation avec la procédure pénale, droits des organes de la procédure collective et stratégie de défense I. Comprendre l’articulation entre procédure […]

Créanciers et crypto-actifs saisis : quels recours en justice Créanciers et crypto-actifs saisis : quels recours en justice ? Saisie pénale, confiscation, restitution, droits des créanciers et défense. SAI-019 — Créanciers et crypto-actifs saisis : droits, concours, revendications et recours en procédure pénale I. Les créanciers face aux saisies pénales de crypto-actifs (Créanciers et crypto-actifs […]

Tiers de bonne foi et crypto-actifs saisis : quels droits ? Tiers de bonne foi et crypto-actifs saisis : quels droits ? Revendication, restitution, recours, confiscation et défense en droit pénal. SAI-018 — Tiers de bonne foi et crypto-actifs saisis : revendication, restitution et protection des droits I. Comprendre la notion de tiers de bonne […]

Crypto-actifs et preuve de propriété : défense en droit pénal Crypto-actifs et preuve de propriété : défense en droit pénal. Titularité, preuve, contestation, revendication et stratégie de défense. SAI-017 — Crypto-actifs et preuve de propriété : établir, contester et défendre la titularité des actifs numériques I. Pourquoi la preuve de propriété est-elle essentielle ? (Crypto-actifs […]

Saisie des clés privées : recours et défense en droit pénal Saisie des clés privées : recours et défense en droit pénal. Seed phrases, wallets matériels, pouvoirs des enquêteurs, recours et stratégie de défense. SAI-016 — Saisie des clés privées, seed phrases et portefeuilles matériels : cadre juridique, recours et stratégie de défense I. Pourquoi […]

Nullité des saisies de crypto-actifs : recours et défense pénale Nullité des saisies de crypto-actifs : recours et défense pénale. Conditions d’annulation, jurisprudence, recours et stratégie de l’avocat. SAI-015 — Nullité des saisies de crypto-actifs : moyens de défense et jurisprudence Au vu des excellents résultats obtenus avec SAI-013 et SAI-014, je pense qu’il est […]

Expertise blockchain pénale : contester un rapport technique Expertise blockchain pénale : contester un rapport technique. Analyse des rapports Chainalysis, TRM Labs, Elliptic, recours, contre-expertise et défense. SAI-014 — Expertise blockchain pénale : contestation des rapports techniques et stratégie de défense Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques Traçabilité blockchain et enquête pénale : […]

Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques. Analyse des preuves, investigations, recours, nullités et défense de l’avocat. SAI-013 — Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes d’investigation et limites juridiques I. Comprendre la traçabilité blockchain en matière pénale (Traçabilité blockchain et enquête pénale : méthodes juridiques) […]