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Qualification pénale : première ligne de défense Qualification pénale : première ligne de défense. Requalification, droits de la défense, correctionnalisation, nullités, stratégie d’audience et jurisprudence. Sommaire I. La qualification pénale, socle de toute défense A. Une opération juridique décisive a. Nommer les faits pour fixer le cadre du procès b. Déterminer l’infraction applicable, la peine […]

(Infractions familiales : réputation et suites pénales) Méta-description : Infractions familiales : réputation et suites pénales, violences, harcèlement, dénonciation calomnieuse, diffamation, plainte, défense et sanctions. Infractions familiales : réputation et suites pénales Infractions familiales : réputation et suites pénales. Les contentieux familiaux deviennent pénaux lorsqu’un conflit dépasse la simple tension privée et entre dans le […]

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Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours Alcool au volant : sanctions, permis, défense et recours. Suspensions, récidive, nullités, casier, contestation et avocat en droit routier. Sommaire I. Comprendre l’infraction de conduite sous alcool A. Les seuils légaux a. Contravention b. Délit B. L’ivresse manifeste a. Sans seuil chiffré b. Avec constatations policières […]