Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de […]

Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. […]

Visites au parloir : règles et recours Visites au parloir : règles et recours. Cadre légal, agrément des proches, UVF/EVF, mineurs, fouilles et suspensions, voies de droit (CJA L.521-2/L.521-3, CEDH art. 8), méthode ACI. I. Fondements et architecture des droits (Visites au parloir : règles et recours) A. Le droit au maintien des liens familiaux, […]

Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais […]

Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, extérieur L’aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur. Conditions, dossier, rôle du JAP/TAP, obligations (CP 132-44/132-45), textes etjurisprudence. Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur I. Finalités, cadre juridique et autorités compétentes (Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, placement extérieur) A. Finalités de l’aménagement : individualisation et […]

Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d’enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le […]

Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les […]

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travailB. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et coupleC. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. […]