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La lutte contre la radicalisation des mineurs

La lutte contre la radicalisation des mineurs :

La radicalisation c’est lorsqu’une personne devient davantage extrême dans son point de vue ou ses idées. Le durcissement peut mener

à différents types de mouvements sociaux extrêmes tels que le terrorisme. Certains mineurs peuvent être visés comme étant durcis ou

en danger de radicalisation.

Les enfants de djihadistes qui sont souvent concernés par ce phénomène. Il convient d’étudier les mesures mises en place pour lutter

contre le raidissement des mineurs.

I).  —  La prévention du risque de radicalisation par une logique de spécialisation

(La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Des acteurs spécialisés sont mis en place afin de prévenir des risques de radicalisation.

—  À l’échelle nationale, au sein du ministère de l’Intérieur, la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) et la UCLAT

(Unité de coordination de la lutte antiterroriste) disposent de cette mission.

—  À l’échelle régionale, Préfecture intervient par le biais du secrétariat général du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance

et de la radicalisation).

—  Mais d’autres acteurs sont chargés de la préservation du risque de radicalisation.

Pour l’efficacité dans cette lutte, des systèmes de coopérations entre les acteurs se trouvent mis en place.

**  Ainsi, le 9 mai 2016, un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales était mis en place intitulée « Plan d’action contre la radicalisation

et le terrorisme ».

**  Le 8 novembre 2018, une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et de la ministre des Sports prévoyait un contrôle dans le domaine sportif,

en lien avec les services de police.

**  Le 13 novembre 2018, une circulaire du ministre de l’Intérieur prévoit un renforcement du dialogue entre l’État et les maires.

**  Une circulaire du 14 décembre 2018 est venue coordonner les différents services chargés de la lutte contre le terrorisme assurée par la DGSI.

Ces acteurs ont mis en place des outils spécifiques afin de combattre la radicalisation.

Des actions de préventions au sein des écoles sont mises à dispositions sur le site Eduscol (une plateforme d’accompagnement pour les enseignants).

La PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) et des RLC (Référents laïcité et citoyenneté) sont mobilisés afin de sensibiliser les mineurs sur le sujet

de la radicalisation.

Pour finir, suite aux attentats de 2015, des formations citoyennes de l’élève existent telles que l’EMC (Enseignement moral et civique)

ainsi que l’EMI (Éducation aux médias et à l’information).

Mais ces outils ne passent pas uniquement par la prévention.

Elle repasse aussi par la ma mise en place d’une procédure de signalement.

En 2014 par exemple, un numéro national d’appel et d’orientation est ouvert.

Un CNAPR (Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation) est ouvert afin d’accueillir les personnes concernées.

Parallèlement, les pouvoirs publics sont aussi intervenus afin de lutter contre le phénomène de radicalisation des mineurs.

II).  —  La réponse des pouvoirs publics face à une radicalisation avérée

(La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Divers pouvoirs publics sont intervenus dans la prise en charge des mineurs radicalisés.

—  La PJJ par exemple, utilise des mesures judiciaires d’investigations éducatives afin de proposer des mesures de protection

aux mineurs concernés et qui vérifient si l’intervention judiciaire pour faire cesser la radicalisation s’avère réussie.

—  L’ASE quant à elle (Aide sociale à l’enfance), va se charger de placer les mineurs

qui se trouveraient dans un milieu favorable à la radicalisation ou d’ores et déjà radicalisé.

Afin de limiter les départs des mineurs vers les zones de conflits, plusieurs procédés s’avèrent utilisés.

Afin de quitter le territoire, une AST (Autorisation de sortie du territoire) doit être fournie. S’il est suspecté un risque de radicalisation,

il peut alors être opposé au mineur une mesure administrative appelée l’OST (Opposition de sortie du territoire)

ou une mesure judiciaire dite IST (interdiction de sortie du territoire).

Si le mineur disparaît, un signalement au FPR peut être crée (Fichier des personnes recherchées).

Lorsque le mineur est radicalisé, une prise en charge et une condamnation des parents sont prévues par le Code pénal.

Une infraction de terrorisme par incitation parentale s’avère prévue à l’article 421-2-4-1 du Code pénal, dont il peut découler un retrait total

ou partiel de l’autorité parentale. En 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait considéré qu’une mère qui avait décidé

de rejoindre le mouvement djihadiste pouvait être condamnée pour délit d’abandon moral de l’enfant, au sens de l’article 227-17 du Code pénal.

Concernant les mineurs rapatriés en France alors qu’ils étaient en zone de conflit, le droit pénal prévoit un suivi centralisé

par le parquet antiterroriste depuis une circulaire du 17 février 2020.

C’est la PJJ ainsi que l’ASE qui vont veiller à s’occuper de ces mineurs, tout en prenant garde à ne pas les regrouper entre eux, afin de ne pas

favoriser une nouvelle forme de radicalisation.

Il est important de préciser que le mineur radicalisé n’est pas du tout à l’abri d’être sujet à une procédure pénale contraignante.

Ainsi, un mineur pourra faire jusqu’à 96 heures de garde à vue s’il est suspecté de s’être radicalisé, car cela peut être qualifié d’infraction

de criminalité organisée. Cependant, l’inscription au FIJAIT (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)

ne se voit pas autorisée pour les moins de 13 ans, sauf décision du juge. Cela peut entraîner des obligations sur une durée totale de 5 ans

et en cas de non-respect, le mineur peut se voir appliquer une peine privative de liberté.

III).  —  Contacter un avocat  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

 

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Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

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Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,                                                                                     (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,                                                                                                    (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,                                                                                                   (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                                                   enfin, (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste    (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

En somme, Droit pénal  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Tout d’abord, pénal général  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Aussi, Droit pénal fiscal  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

De même, Le droit pénal douanier (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

En outre, Droit pénal de la presse (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

                 Et ensuite,  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

pénal des nuisances   (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Donc, pénal routier infractions   (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Outre cela, Droit pénal du travail  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Cependant, pénal de la famille  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

En outre, Droit pénal des mineurs  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Ainsi, Droit pénal de l’informatique  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

En fait, pénal international  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Tandis que, Droit pénal des sociétés  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Toutefois, Lexique de droit pénal   (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Alors, Principales infractions en droit pénal  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Puis, Procédure pénale  (La lutte contre la radicalisation des mineurs)

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.