délit de faux et usages* de fauxdélit de faux et usages* de fauxFaux et usage de faux. Le faux, du latin « falsus » dérivé de « fallere » signifiant abuser, se définit communémentcomme ce qui n’est point conforme ou ne s’obéit pas à la réalité.      **  Largement sanctionné par le droit, il est […]

Maltraitance animale : I).  —  Définition (Maltraitance animale)              1°).  —   Définition générale La maltraitance envers un animal ou cruauté à l’égard d’un animal est le fait qu’un êtrehumain fasse subir à un animal, qu’il soit sauvage, domestique, apprivoisé ou tenu encaptivité, un acte visant à lui faire du mal, que ce soit sous forme […]

Féminicide : Féminicide : Le féminicide, ou femicide en anglais, est constitué des termes femelle (ou « féminin ») et « homicide », sur le même modèle que « parricide » ou « infanticide ». Il s’agit du meurtre de femmes ou de jeunes filles lié au fait qu’elles sont des femmes. Le caractère genré du motif doit demeurer. L’Organisation mondiale […]

Délit pénal et ses conséquences : Le délit pénal représente une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénalest jugé par le tribunal correctionnel. L’origine du mot délit s’avère très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. […]

Délits liés à l’argent : I).  —  Vol                  (Délits liés à l’argent) Le délit de vol est constitué à l’article 311-1 du Code pénal qui dispose : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Cette définition est très large et acquise par l’article 311-2 du […]

Délits de nature sexuelle : Les violences de nature sexuelle correspondent aux infractions sexuellesvisant à punir toutes les atteintes à la liberté sexuelle grâce à 3 termes ; agression, atteinte ou exhibition taxée ensemble de sexuels toutesont attrait à des comportements sexuels répréhensibles. Compte tenu de leur diversité et nombre, on ne traite ici et […]

Délits de violence : Délits de violence visent les infractions qui recourent à la contrainte. L’acte de violence consiste alors dans la contrainte illégale, injuste et l’usage de la force faite ainsi que par les moyens illicites liés à leur agressivité (violence physique). Il peut s’agir aussi d’acte d’intimidation inspirant la crainte (violence morale ou […]

Délits d’atteinte aux libertés fondamentales : Délits d’atteinte aux libertés fondamentales – Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux désignent juridiquementtous les droits et libertés essentielles pour une personne donnée. Ceci assurent l’état démocratique. On parle ainsi des droits de l’homme. I).  —  Atteintes à la vie privée (Délits d’atteinte aux libertés fondamentales) L’atteinte à la […]