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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"peine " (Page 201)
16 juillet
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Collant

Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000

posté par Maître
dans Droit pénal

Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000 : I).  --  L’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000 (Conseil constitutionnel en matière pénale depuis 2000)      A).  --  À partir des années 70 et 80, la constitutionnalisation du  droit pénal s’est traduit par la consécration de principes  directeurs du droit pénal et de la procédure pénale par le Conseil constitutionnel.  Ayant consacré la plupart de ces principes,  il est maintenant chargé de les appliquer aux lois qui lui sont déférées, ainsi la constitutionnalisation du droit pénal s’exprime, davantage au travers de leur interprétation, de l’orientation qu’il...

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16 juillet
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Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en...

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16 juillet
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Collant

L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décisionSécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 lors de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  -- ...

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16 juillet
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Collant

La constitutionnalisation du droit pénal historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La constitutionnalisation du droit pénal historiqueLa constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes commeMonsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière...

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15 juillet
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Collant

La réaction sociale

posté par Maître
dans Criminologie, Science criminelle
Cabinet ACI

La réaction sociale : L’administration pénitentiaire                            (La réaction sociale) est chargée d’exécuter les condamnations privatives de liberté, et s’efforce ainsi de parvenir à une resocialisationdes détenus dont la finalité exacte ne lui est pas indiquée par le législateur. Les notions de « traitement des délinquants », puis « d’amendement » ont laissé placeaux mots de « resocialisation » et de « réinsertion sociale » davantage appréciés de nos jours. Jacques Léauté en 1972 nous exposait déjà sa conception des finalités de la resocialisation et de la réadaptation sociale :Empêcher la récidive des condamnés en transformant leur personnalité intime durant l’exécution...

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15 juillet
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Collant

Explication du crime

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensibleaussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiquesque psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers...

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15 juillet
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Collant

Typologies criminelles

posté par Maître
dans Science criminelle
Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminellesLes criminologues ont établi une classification des criminels en sefondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même, ils observent plusieurs classes de criminelles qui serontsuccinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques (Typologies criminelles) Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensitéparticulière et qui parviennent, à faire céder leur faculté d’adaptation auxexigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir...

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14 juillet
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Collant

faire appel d’une décision de condamnation

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Faire appel d'une décision de condamnation : Faire appel d'une décision de condamnation lorsque vous avez été condamné par unejuridiction du premier degré, il vous est possible d’interjeter appel    I).  --  L'appel (faire appel d'une décision de condamnation)  Le besoin de faire appel d'une décision défavorable afin que l'affaire soit alors « rejugée ». Le délai d’appel est alors de 10 jours (sauf pour l’appel du jugement qui vous place en détention provisoire, qui est de vingt-quatre heures) à compter de ladate de la « signification du jugement » (lors de l’audience où le jugement est rendu). Lorsque...

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14 juillet
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Collant

Accusé d’un crime ou d’un délit

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit des mis en cause, Mis en cause

Accusé d'un crime ou d'un délit : L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent, c'est le fait de la chambre d’instruction de la cour d’appel qui décidede ce renvoi. Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants, accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délitou crime correctionnalisé. L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cours de l’instruction dontle renvoi devant le tribunal correctionnel en vérité un prévenu et la cour d’assisesun accusé. I).  --  Faire appel à un avocat (Accusé d'un crime ou d'un délit)...

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13 juillet
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Collant

Les voies de recours

posté par Maître
dans Droit pénal

Les voies de recoursLes voies de recours : actions permettant un nouvel examen d'une décision de justice, soit pour l'annuler ou la réformer. I).  --  Les voies de recours ordinaires       A).  --  L’opposition           a).  --  Les conditions de l’opposition Il s’agit d’une « voie de recours (et plus spécialement de rétractation) qui, ouverte à la partie jugée sans avoir été présenteni représentée contre les décisions rendues par défaut, est portée devant la juridiction dont émane la décision attaquée, laquelle statue à nouveau en fait et en droit avec une entière liberté ». (G. Cornu)           b).  --  Les...

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