24 juin

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Administration de substances nuisibles

Administration de substances nuisibles à la santé L’administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité des conséquences qui peuvent se réaliser sur l’intégrité physique ou psychique de la victime. Introduite dans le code pénal, elle est prévue à l’article 222-15, à l’intérieur du titre dédié aux atteintes contre la personne humaine. I). -- Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles A). -- La condition préalable Il faut une victime qui doit exister, être vivante et être une tierce personne. B). -- L’élément matériel (Administration de substances nuisibles) Cette infraction s'avère considérée comme une sorte...

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24 juin

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Atteintes involontaires

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Atteintes involontaires : Atteintes involontaires sont pour le code pénal, les blessures et les homicides non voulus par l’agent. Bien que le résultat n'était pas recherché, il existe tout de même un acte volontaire : l’acte ayant conduit au résultat préjudiciable pour la victime. Tandis que, Les atteintes involontaires à la vie sont définies aux articles 221-6 et suivants. Celles relatives à l’intégrité de la personne aux articles 222-19 et suivants. I. Les éléments constitutifs des atteintes involontaires A. L’élément matériel des atteintes involontaires L'acte Les différents textes visent l’acte commis par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de...

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24 juin

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Les violences volontaires

posté par Maître

dans Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I). -- Les éléments constitutifs (Les violences volontaires) A). -- La condition préalable des violences: une victime ** Tout d'abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières -- telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) -- ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être...

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24 juin

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La Preuve de l’Animus Necandi

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal général

La Preuve de l'Animus Necandi : Une Clé de la Qualification Juridique du Meurtre I). -- L’animus necandi est un concept fondamental en droit pénal, (La Preuve de l'Animus Necandi) désignant la volonté claire et intentionnelle de donner la mort à autrui. Il constitue l’élément moral indispensable à la qualification du meurtre. Ainsi, pour qu’un acte soit qualifié de meurtre et non d’une autre infraction, la preuve de cette intention doit être établie avec certitude. En son absence, l’infraction pourra être requalifiée en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. II). -- L'Intention Meurtrière au Cœur de la Qualification Pénale (La Preuve de l'Animus Necandi) Le...

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24 juin

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Mandat criminel : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Le mandat criminel : Définition et Sanctions Le mandat criminel est une notion du droit pénal français qui a été introduite par la loi Perben II du 9 mars 2004, dans le cadre d'une réforme visant à combler une lacune dans la répression des crimes de meurtre. Ce texte de loi a conduit à l’ajout de l'article 221-5-1 du Code pénal, créant ainsi une nouvelle infraction, celle de donner des ordres ou des promesses en vue de commettre un assassinat ou un empoisonnement. Cet article de loi répond à une problématique importante : comment réprimer la commande d’un crime, même si ce dernier n’est ni...

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24 juin

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L’empoisonnement : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal

Empoisonnement : I). -- Définition de l'empoisonnement (Empoisonnement) L'empoisonnement est « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l'article 221-5 du Code pénal. C'est un crime formel. Ainsi, il s'avère constitué par l'attentat lui-même, quel qu'en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l'auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement. II). -- Les éléments constitutifs de l'empoisonnement A). -- Les conditions préalables (Empoisonnement) Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : ** c'est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s'apprécie en fonction de l'état du...

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24 juin

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Meurtre – Homicide volontaire

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Les infractions

Le meurtre ou homicide volontaire : définition et sanction

Meurtre - Homicide volontaire : Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime. L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent d’une infraction classée comme crime. À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit. Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de prescription. I). -- Qu’est-ce que l’infraction de meurtre...

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24 juin

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Atteintes volontaires à la vie

posté par Maître

dans Droit pénal

Atteintes volontaires à la vie, ne doivent pas être confondues avec les infractions suivantes : d'abord le meurtre, Puis l'homicide, enfin l' assassinat. I). -- Le crime est une catégorie d’infraction, la plus grave, qui attribue la compétence juridictionnelle à la Cour d’assises. (Atteintes volontaires à la vie) Pour incriminer ces atteintes à la vie, le législateur a utilisé deux procédés différents, selon qu’il souhaite protéger très en amont la valeur sociale - la vie - ou d’avantage en aval. « Le comportement du délinquant n’est pas considéré de façon abstraite mais par référence à son résultat, lui-même affecté d’une anormalité suffisamment importante pour que le législateur ait décidé d’en...

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24 juin

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Les crimes contre l’espèce humaine dans le code pénal

posté par Maître

dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal : La répression des crimes contre l'espèce humaine a vu le jour, dans notre code pénal, avec la loi relative à la bioéthique en date du 6 août 2004. On considère comme tels les crimes d'eugénisme et le clonage reproductif. Le législateur a voulu allonger le délai de prescription de 30 ans. Si le clonage a entraîné une naissance, ce délai ne court qu’au jour de la majorité de cet enfant. I). -- Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal (Les crimes contre l'espèce humaine dans le code pénal ) A). -- De l'eugénisme Article 214-1 : "Le...

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24 juin

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Les crimes contre l’humanité

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Les crimes contre l'humanité : I). -- Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

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