Avocat spécialiste droit pénal Orléans

Avocat spécialiste droit pénal Orléans

Avocat spécialiste droit pénal Orléans :

Avocat spécialiste droit pénal Orléans

Avocat spécialiste droit pénal Orléans

 

La ville d’Orléans est située dans la région Centre-Val de la Loire, dans le département du Loiret (45), et sa population est de 114 644 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place de l’Étape, 45040 Orléans (0238792222).

Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Orléans

Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale,

les Cours compétentes sont :

  • la Cour d’appel (44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél : 0238745832: lorsqu’une des parties d’un litige interjette appel au jugement.
  • la Cour d’assises (44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Tél : 0238745832): qui juge les crimes (infractions avec une peine de réclusion criminelle de 10 ans minimum).

Le Tribunal de Grande Instance 

(7 Rue des Huguenots, 45000 Orléans): avec des chambres correctionnelles qui jugent les délits (infractions avec une peine d’emprisonnement de 10 ans maximum, ou plus de 3750€ d’amende).

Pour porter plainte, il existe les commissariats suivants

dans le département du Loiret :

  • Commissariat de Police : 1 Rue du Colonel Fabien, 45400 Fleury-les-Aubrais (0238739292)
  • Hôtel de Police : 63 Rue du Faubourg Saint-Jean, 45000 Orléans (0238243000)

Pour contacter l’ordre des avocats : 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans (0238534949)

Se trouve à Orléans, le Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran :  4024 Ancienne Route de Chartres – RD 702 les Montaubans, 45770 Saran (0218695000)

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75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80

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21 juin 2018 / Non classé