Détention provisoire : demander la remise en liberté Détention provisoire : demander la remise en liberté : critères de l’article 144 CPP, requête, délais, contrôle judiciaire, ARSE et stratégie de défense. Table des matières détaillée I. Le principe : la liberté demeure la règle A. L’article 137 du Code de procédure pénale B. La logique […]

Escroquerie : qualification et défense pénale Escroquerie : qualification et défense pénale. Définition, éléments constitutifs, preuve, peines, nullités, stratégie de défense et accompagnement à Paris. (Légifrance) Table des matières I. Comprendre la qualification pénale de l’escroquerie A. Définition légale de l’escroquerie B. Les trois modes opératoires visés par la loi C. La remise, le service […]

Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie. Délais, point de départ, risques, effet de l’appel, audience et préparation avec l’avocat. (Légifrance) I. Comprendre l’appel d’un jugement pénal (Appel d’un jugement pénal : délai et stratégie) L’appel d’un jugement pénal est la voie de recours ordinaire qui […]

Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis Alcool au volant : défense pénale et suspension du permis : seuils, contrôle, rétention, suspension préfectorale, audience, points et leviers dedéfense. Introduction L’alcool au volant concentre, en pratique, deux contentieux qui se superposent sans se confondre jamais totalement : d’un côté, le contentieux pénal, qui […]

(Plainte pour violences : défense du mis en cause) Titre SEO : Plainte pour violences : défense du mis en cause Méta-description : Plainte pour violences : défense du mis en cause, audition, preuve, ITT, avocat, procédure pénale et stratégie avant audience.** I. Comprendre ce qu’ouvre réellement une plainte pour violences (Plainte pour violences : […]

Copie de procédure : demande et stratégie de défense Copie de procédure : demande et stratégie de défense, avocat, dossier pénal, accès aux pièces, délais et préparation utile.** Demande de copie de procédure : stratégie de défense I. La demande de copie de procédure n’est pas une formalité, mais un outil de défense (Copie de […]

Violences aggravées : définition, peine et défense Violences aggravées : définition, peine, ITT, circonstances aggravantes, preuve, tribunal et stratégie pénale de défense. I. Comprendre ce que recouvre juridiquement la notion de violences aggravées (Violences aggravées : définition, peine et défense) En droit pénal français, les violences aggravées ne forment pas une infraction unique, autonome et […]

Violences volontaires simples : définition et défense Violences volontaires simples : définition et défense, ITT, preuve, plainte, audience, peines et stratégie pénale du mis en cause. I. Les violences volontaires simples : une expression pratique, mais une qualification à manier avec précision (Violences volontaires simples : définition et défense) L’expression “violences volontaires simples” est très utilisée […]