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Faux et usage de faux : sanctions et preuves Faux et usage de faux : sanctions et preuves – Définition, éléments constitutifs, peines encourues et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à ParisLa pratique du faux et de l’usage de faux est souvent banalisée : fausse fiche de paie […]

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