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C) Le délai raisonnable et la célérité de la justice

LA CÉLÉRITÉ DE LA JUSTICE :

Le principe du délai raisonnable

Il est prévu par différents textes internationaux. C’est principalement la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui s’est prononcée sur la question, se fondant sur les articles 5§3 et 6§1 de la CESDH.

Or, il semble difficile de multiplier les pouvoirs des parties sans aboutir à un certain encombrement de la procédure. Or, la surcharge structurelle ne peut justifier un dépassement de la durée raisonnable de la procédure.

On relèvera à ce propos que le rapport Magendie débute sa troisième partie par l’idée que « Parmi les facteurs ayant contribué à ralentir le cours des informations, il en est qui tiennent à l’accroissement constant – à l’initiative du législateur- des droits des parties ».

Ainsi, l’argument de simplification de la procédure mis en avant par les défenseurs de la victime partie civile s’avère fortement contesté par ses défenseurs. La présence de la victime constituée serait source de lenteur.

Certains auteurs estiment que les parties ralentissent le travail du juge d’instruction par leurs demandes plus ou moins justifiées.

Pour le Professeur Marie-Laure RASSAT, les magistrats seraient ainsi, « distraits de leur fonction essentielle qui est de juger le délinquant » par  la présence de la partie civile.

Cependant, il semble nécessaire de relativiser cette critique. L’information donnée à la victime est réellement précieuse et ne peut être une perte pour la justice. Cela ne consistant qu’en l’envoi d’une copie supplémentaire pour le greffe. Par contre, pour d’autres actes, cela semble bien plus contestable.

 

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