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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 90)
15 juillet
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Collant

L’attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie

posté par Maître

L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie L’attitude intime du sujet est très vaguement évoquée ci- dessous confère ailleurs l'étude détaillée. I).  --  L'attitude intime du sujet (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) En matière criminologique, il y a lieu de savoir quelle est l’attitude adoptée par le sujet vis-à-vis de lui-même, de son infraction et de sa vie actuelle. (L’attitude intime du sujet) En effet, la condition indispensable de tout traitement réside dans l’adhésion du sujet. C’est le détenu qui s’amende et se transforme lui-même en fonction d’un choix interne, d’une décision individuelle. II).  --  Contacter un avocat (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) Pour votre...

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15 juillet
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Collant

L’enquête sociale

posté par Maître
dans Science criminelle

L'enquête sociale À la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : (L'enquête sociale) parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. I).  --  L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu (L'enquête sociale) dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. L'enquêteur doit particulièrement être compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie. Il doit joindre à...

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15 juillet
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Collant

Fondements de la criminologie

posté par Maître
dans Criminologie, Science criminelle
Cabinet ACI

Fondements de la criminologie : « Un homme ne cède souvent pas aux tentations criminelles si les circonstances de son existence au cours de son enfance de son adolescence ou de sa vie d’adulte ne l’ont pas privé de certaines forces de résistance qu’il lui aurait fallu avoir reçues ou n’avoir pas perdues pour réussir à faire front le moment venu ».  (Fondements de la criminologie) Jacques Léauté 1972 Criminologie et science pénitentiaire I).  --  La criminologie est l’étude du phénomène criminel.        (Fondements de la criminologie) Mais une question primordiale s’impose dès à présent : la criminologie est-elle une science ? Selon Émile Durkheim, « nous appelons...

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15 juillet
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Collant

Explication du crime

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

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14 juillet
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Le permis de visite – obtention, refus, juge d’instruction

posté par Maître
dans Droit pénal

Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant de l’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou de gendarmerie. I).  --  L’obtention d’un permis de visite par le prévenu (Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction) Seul le magistrat saisi du dossier de l’information est...

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14 juillet
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Collant

Le parloir visite de prisonniers en prison

posté par Maître
dans Droit pénal

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut : --  Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; --  Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison. I).  --  Avant un parloir  (Le parloir ) 1).  --  Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure 2).  --  La durée s'avère limitée --  30 à 45mn en Maison d'Arrêt, --  1 à 3 heures en établissement pénitentiaire 3).  --  Maximum de 2-3 personnes par parloir 4).  --  Le nombre de visites autorisées est de : --  maximum 3 par semaine pour un prévenu --  maximum 1 à 2 par semaine pour un condamné 5).  --  Vos...

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14 juillet
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Accusé d’un crime ou d’un délit

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit des mis en cause, Mis en cause

Accusé d'un crime ou d'un délit : L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent, c'est le fait de la chambre d’instruction de la cour d’appel qui décide de ce renvoi. Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants, accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délit ou crime correctionnalisé. L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cours de l’instruction dont le renvoi devant le tribunal correctionnel en vérité un prévenu et la cour d’assises un accusé. I).  --  Faire appel à un avocat (Accusé d'un crime ou d'un délit) La première attitude à adopter est de faire...

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13 juillet
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Collant

Le jugement : différentes catégories, notification, effet, force

posté par Maître
dans Les différentes peines, Les Procédure pénale

Le jugement : différentes catégories, notification, effet, force : Tant au civil qu'au pénal désignent les décision terminant une instance au premier degré statuant ainsi soit sur le fond, soit sur la forme, aussi bien en matière contentieuse qu'en matière gracieuse. I).  --  Les différentes catégories de jugements (Le jugement : différentes catégories, notification, effet, force)      A).  --  Les jugements contentieux et gracieux : Par contentieux, le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect. Il tranche une contestation entre adversaires. Par gracieux, le magistrat intervient plutôt qu’il ne juge, car il n’y a pas litige. Il est simplement saisi d’une demande...

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13 juillet
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Collant

Président du tribunal : juridiction, ordonnance, requête, référé 

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Président du tribunal : juridiction, ordonnance, requête, référé : Le Président du tribunal assume des fonctions administratives qui visent à assurer la bonne marche du tribunal qu’il a en charge par la désignation des juges uniques et la répartition des affaires par Chambres. Mais, il exerce aussi des fonctions extrajudiciaires comme la formation et la révision des listes annuelles et de session du jury criminel… Enfin, à côté de ses fonctions administratives et extrajudiciaires, le Président exerce aussi, une fonction judiciaire. Il préside une chambre et participe aux débats de celle-ci. Il constitue à lui seul une juridiction (provisoire ou définitive). I).  --  La juridiction provisoire du Président du tribunal   (Président du...

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13 juillet
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Collant

La procédure devant le tribunal

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

La procédure devant le tribunal : I).  --  L’introduction de l’instance (La procédure devant le tribunal) Informer l’adversaire et saisir le juge.      A).  --  La demande initiale Selon l’art 54 NCPC « la demande initiale est formée par assignation, par remise d’une requête conjointe au secrétariat de la juridiction » sous réserve des cas où l’instance est introduite par la présentation volontaire des parties devant le juge. Mais, dans tous les cas, les effets juridiques sont les mêmes : interruption de la prescription et mise en demeure. L’assignation : Il s’agit d’un acte d’huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge. Une assignation...

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