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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 6)
15 mai
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Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI.

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat

Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI. Toutes les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris I).  --  Introduction (Les infractions pénales traitées par le Cabinet ACI) En matière de droit pénal, chaque infraction soulève des enjeux humains, sociaux et juridiques considérables. Le Cabinet ACI, basé à Paris, intervient dans toutes les affaires pénales, qu'elles relèvent du droit pénal général, du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes ou encore du droit pénal spécial. Fort de son expertise, le Cabinet assure la défense des auteurs présumés, comme l'accompagnement des victimes, à toutes les étapes de la procédure. II).  -- ...

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12 mai
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Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux

posté par Maître
dans Renvoi en jugement, stratégie de défense

Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Le renvoi en jugement marque une étape décisive de la procédure pénale. Il intervient lorsque le juge d’instruction, après avoir clôturé son enquête, estime que les charges réunies justifient que la personne mise en examen soit jugée. Dès lors, l’affaire est transférée à une juridiction de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, voire tribunal pour enfants. Cette phase ouvre une nouvelle séquence où la stratégie de défense prend tout son relief. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient à ce moment-clé pour organiser une...

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12 mai
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Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense

posté par Maître
dans Contrôle judiciaire

En fait Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense Contrôle judiciaire et alternatives à la détention provisoire La détention provisoire constitue une mesure grave, attentatoire à la liberté individuelle, et ne peut être prononcée qu’en dernier recours. Pour éviter l’incarcération d’un mis en examen ou d’un prévenu, la loi pénale française prévoit des mesures alternatives, en premier lieu le contrôle judiciaire, mais aussi l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) ou d'autres restrictions adaptées à la situation personnelle du justiciable. Le contrôle judiciaire est la plus utilisée de ces mesures. Il permet au juge de soumettre une personne mise en cause à un ensemble d’obligations, sans la...

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12 mai
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Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours

posté par Maître
dans Cabinet ACI, détention provisoire, juge d'instruction, Juge des libertés et de la détention, L'avocat, Les Procédure pénale

Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours Détention provisoire : conditions, durée et voies de recours La détention provisoire est une mesure exceptionnelle, par nature attentatoire à la liberté individuelle. Elle consiste à incarcérer une personne mise en examen ou poursuivie avant son jugement, dans le cadre d’une information judiciaire. Bien qu’elle ne constitue pas une peine, cette privation de liberté soulève des enjeux majeurs, tant juridiques qu’humains. En France, la liberté est la règle, la détention l’exception, conformément à l’article 137 du Code de procédure pénale. Pourtant, plusieurs milliers de personnes sont détenues chaque année en attente de leur jugement. Ce mécanisme, strictement...

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12 mai
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Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris Procédure pénale : étapes et enjeux expliqués par le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris. Enquête, instruction, jugement, droits et recours. Procédure pénale : étapes et enjeux – Cabinet Aci Paris La procédure pénale constitue l’ossature juridique qui encadre le cheminement d’une affaire pénale, depuis le déclenchement de l’action publique jusqu’au jugement définitif, voire à l’exécution des peines. Elle veille à garantir l’équilibre entre la recherche de la vérité, le respect des droits de la défense et les droits des victimes. En France, elle est régie par le Code de procédure pénale, mais aussi influencée...

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11 mai
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Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes

posté par Maître
dans Non classé

Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes Introduction à la procédure pénale : enjeux, sources, principes I).  --  Nature et finalité de la procédure pénale (Procédure pénale : principes, étapes, garanties et réformes) La procédure pénale est l’ensemble des règles permettant à la société d’identifier, de juger et de sanctionner les auteurs d’infractions, tout en protégeant les libertés individuelles fondamentales. Elle constitue la colonne vertébrale du droit répressif et structure les relations entre les acteurs judiciaires, les justiciables et l’État. Historiquement, elle oscille entre deux modèles : la tradition accusatoire, héritée du droit romain, où les parties dirigent l’instance, et la tradition inquisitoire, d’origine médiévale, où...

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10 mai
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Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes

posté par Maître
dans Non classé

Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes Conclusion générale sur Le droit pénal de la famille, entre protection, éthique et complexité humaine I).  --  Bilan du droit pénal de la famille : entre protection et prévention (Conclusion du droit pénal familial : bilan, défis et réformes) Le droit pénal de la famille s’est affirmé au fil des décennies comme un champ médico-social spécifique, à la croisée du droit des personnes, du droit pénal général et des politiques publiques de protection de l’enfance et des victimes. Il repose sur une double exigence : protéger les plus vulnérables – enfants, conjoints, ascendants fragiles – tout...

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10 mai
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Révélations ou violations privées en famille : quels délits ?

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Révélations ou violations privées en famille

Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Sanctions pénales, atteintes à la vie privée et recours – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Révélations ou violations privées en famille : quels délits ? Introduction Dans le cadre familial, certaines pratiques jugées anodines peuvent pourtant revêtir une gravité pénale, notamment lorsqu’elles concernent la révélation d’informations privées ou l’accès non autorisé à des correspondances. Entre conjoints, frères et sœurs, parents et enfants, ces actes sont souvent commis sous l’effet d’un conflit ou d’un sentiment de légitimité mal placé. Mais même dans l’intimité du cercle familial,...

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09 mai
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Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus

posté par Maître
dans                       Infractions numériques familiales :, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal de la famille

Infractions numériques familiales : piratage, surveillance, abus Infractions numériques en famille : piratage, surveillance illégale, atteintes à la vie privée. Analyse juridique – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Infractions numériques dans le cadre familial : piratage, surveillance et atteinte à la vie privée Introduction Le numérique n’a pas seulement bouleversé notre quotidien professionnel ou social : il s’est infiltré au cœur même de la vie familiale, modifiant la manière dont les proches communiquent, se surveillent, s’informent ou s'espionnent. Lorsqu’un conflit familial éclate, les technologies deviennent parfois des instruments d’intrusion, de contrôle ou de revanche, dans des proportions parfois insoupçonnées. Qu’il s’agisse de piratage de boîte...

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09 mai
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Harcèlement intrafamilial : sanctions pénales – ACI Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, harcèlement intrafa milial

Harcèlement intrafamilial : sanctions pénales – ACI Paris Harcèlement intrafamilial : les sanctions prévues en droit pénal, même hors conjoint. Analyse du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement intrafamilial (hors conjoint) : cadre pénal, preuves et recours Introduction Le harcèlement intrafamilial hors du cadre conjugal constitue une violence psychologique grave qui ne fait l’objet d’aucune indulgence de la part du législateur. Longtemps confiné au silence des foyers, il est désormais reconnu par les juridictions françaises comme une atteinte directe à la dignité humaine, même lorsqu’il ne relève pas d’une relation de couple. Le Code pénal prévoit des peines sévères à l’encontre de toute personne qui,...

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