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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 88)
26 novembre
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Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

posté par Maître
dans d-Pénal, Proc-Pénal
Casier judiciaire décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire : décisions - bulletins B1 B2 B3 L'effacement du casier judiciaire : Le casier judiciaire est un registre national automatisé des condamnations pénales de certaines décisions judiciaires. Les informations ainsi centralisées font l’objet des trois bulletins (B1, B2, B3). Elles doivent être communiquées à certaines personnes, mais leur contenu varie en fonction de la qualité de leurs destinataires. I).  --  Le contenu du casier judiciaire et l'effacement du casier judiciaire    (Casier judiciaire : décisions - bulletins B1 B2 B3)      A).  --  Les différents types de décisions Le casier judiciaire est constitué de plusieurs types de décisions :                    a).  --  Les condamnations...

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26 novembre
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La preuve en droit pénal

posté par Maître
dans Proc-Pénal
La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal : I).  --  Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

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26 novembre
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Droit de l’exécution des peines

posté par Maître
dans Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal
Droit de l’exécution des peines

Droit de l'exécution des peines : I).  --  L’exécution des peines comporte de trois phases :     (Droit de l'exécution des peines)      --  D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines.      --  D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère  réalisée.      --  Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

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26 novembre
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Les différentes peines

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales :   (Les différentes peines) D'abord, contraventions ensuite,  correctionnelles  puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal -- deuxièmement, Le jour-amende -- troisièmement,  Le travail d'intérêt général -- ensuite, Le stage de citoyenneté -- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique -- enfin, La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

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26 novembre
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Le déroulement de la procédure pénale

posté par Maître
dans Proc-Pénal
Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale : I).  --  La procédure pénale (Le déroulement de la procédure pénale) La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu'au jugement. Il s'agit de : D'abord, La phase d'enquête. Avec l'intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique. Ensuite, la phase des poursuites. Avec l'opportunité des poursuites propre au ministère publique Puis, La phase d'instruction Lorsqu'une information est ouverte et qu'un juge en saisi Enfin, La phase de jugement. Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu II).  --  Contactez...

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25 novembre
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Les différents fichiers de police

posté par Maître
dans Proc-Pénal
Les différents fichiers de police

Les différents fichiers de police : Au sujet : Les différents fichiers de police : Les différents fichiers de police se définissent comme une catégorie juridique aléatoire, controversée, sous le feu des critiques des médiats et hommes politique divers. Ils recouvrent néanmoins des instruments utilisés à des fins de prévention et de répression. C'est le cas dans les luttes contre le terrorisme, la criminalité. Ces dernières années, des fichiers de police ont été créés afin de faciliter la recherche des auteurs d'infractions pénales. Les personnes répertoriées dans ces fichiers disposent parfois de certains droits. Il en est ainsi pour : D'abord, Le casier judiciaire ...

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25 novembre
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Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

posté par Maître

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille I).  --  Droit des obligations (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)      A).  --  Les obligations      B).  --  Les contrats      C).  --  Les quasi-contrats D).  --  La responsabilité civile délictuelle II).  --  Droit des personnes (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état...

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25 novembre
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Lexique de droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Contacter un avocat    (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

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25 novembre
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Droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation
Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation :   I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. //  La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. **  En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

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25 novembre
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Droit pénal des sociétés

posté par Maître
dans d-Pénal, Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal des sociétés, Les infractions
Droit pénal des sociétés

Droit pénal des sociétés : I).   --  Le droit pénal des sociétés concerne l’ensemble des règles relative à la vie des sociétés.  Toutes les sociétés, quel que soit leur statut, ont des droits, mais aussi des devoirs. Elles doivent tout d'abord respecter des règles pour ne pas faire d'infractions au droit pénal des sociétés. Même si ces règles ont connu une grosse vague de dépénalisation au cours du début des années 2000, il reste des règles à tenir lors de la création d'une société, comme lors de sa liquidation ou encore sur le fonctionnement de celle-ci pendant son activité. Le droit pénal à Paris, comme ailleurs prévoit un...

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