18 mars

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Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal paris

dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I). -- Cabinet d'avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) A). -- En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis...

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16 mars

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

posté par Maître

dans Les infractions

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I). -- En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) ** D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics ** Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II). -- Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de...

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16 mars

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Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal

Le Droit pénal spécial - définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,...

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12 mars

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Délit de harcèlement

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal du travail, droit victime, Les infractions

Délit de harcèlement : I) -- Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. -- Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important de cas de délit...

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07 mars

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Cabinet d’avocat droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I). -- Qu’est-ce qu’un cabinet d'avocat en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris) A). -- Notre Cabinet d'avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou les deux . La spécialisation peut porter sur le trafic stupéfiant, sur les agressions sexuelles , les proxénétismes, sur le terrorisme etc ...

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07 mars

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Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I). -- Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis placés en garde à vue ou pour des...

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04 mars

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Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

posté par Maître

dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I). -- Premièrement, la révélation imposée par la loi (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie : D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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03 mars

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Secret de l’instruction

posté par Maître

dans Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale

Secret de l’instruction : Les applications du secret professionnel Tous les secrets n’ont pas le même domaine, ni la même force. Certains peuvent être opposés en toutes circonstances, d’autres font l’objet de quelques entorses. Ceci dépend largement de la conception absolue ou relative retenue du secret. Le secret de l’instruction Ce secret est envisagé à l’article 11 du Code de procédure pénale qui dispose que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l’enquête et de l’instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret...

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03 mars

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Le secret médical

posté par Maître

dans Droit civil, Droit pénal

Le secret médical I). -- L’article L1110-4 du Code de la santé publique en premier lieu formule l’obligation au secret du médecin pour tout fait qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Tout d'abord, il ne peut pas communiquer des informations médicales sur un patient à un tiers, fut-ce à son conjoint. Il s’agit donc, d’un secret professionnel général et absolu (Crim 8 mai 1947) dont la violation est pénalement sanctionnée. Selon la jurisprudence européenne, « Le respect du caractère confidentiel des informations sur la santé constitue un principe essentiel du système juridique de toutes les parties contractantes à la Convention européenne de sauvegarde des...

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03 mars

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Secret professionnel de l’avocat

posté par Maître

dans Droit pénal

Secret professionnel de l’avocat : Est l'un des plus importants mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l'avocat est un droit opposable et un devoir pour l’avocat envers son client. Il fait donc, partie intégrante de sa profession. Le secret doit être ensuite, différencié de la confidentialité qui s’applique dans les relations entre confrères avocats, et non avec le client. Il existe un lien de confiance entre l’avocat et son client, nécessaire à l’élaboration d’une défense efficace. C’est pourquoi il est indispensable qu’il soit...

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