Instruction pénale : mise en examen, témoin assisté, contrôles judiciaires et droits de la défense Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense *Instruction pénale : mise en examen et droits de la défense – Témoin assisté, contrôle judiciaire, stratégie de défense pénale. Table des matières I – L’instruction pénale : cadre […]

Garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste La garde à vue : droits, déroulement et rôle de l’avocat pénaliste – le Cabinet ACI à Paris détaille vos droits, le déroulement etl’assistance de l’avocat. Table des matières I. La garde à vue : une mesure de contrainte strictement encadrée II. Les droits […]

(Prison de la Santé : régime, droits et recours) Prison de la Santé : régime, droits et recours pour les personnes détenues à Paris, conditions de détention, dignité, santé, parloirs, recours CPP803-8 et référés CJA. La prison de la Santé I. La prison de la Santé : un établissement pénitentiaire emblématique au cœur de Paris […]

Droits fondamentaux des personnes détenues Droits fondamentaux des personnes détenues : dignité, santé, correspondances, travail, recours (référé, CEDH), isolement, fouilles, indemnisation. I. Principes directeurs : dignité, légalité, proportionnalité (Droits fondamentaux des personnes détenues) A. Sources et hiérarchie des normes Les droits fondamentaux des personnes détenues ne disparaissent pas avec l’incarcération : ils s’exercent sous les […]

Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux. Bases légales, contrôles (CPP, CEDH), vices fréquents, stratégies de contestation et exemplespratiques. I. Perquisition et cadre de protection des droits fondamentaux (Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux) A. La perquisition, une ingérence justifiée mais strictement encadrée La […]

Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité […]

CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI — Art. 6, présomption d’innocence, assistance d’un avocat, égalité des armes. I. Introduction et portée (CEDH, article 6) (CEDH : droits de la défense en matière pénale | Cabinet ACI) A. […]

Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux La Perquisitions : nullité et respect des droits fondamentaux : analyse juridique, garanties, jurisprudence et défense par le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris. I. La perquisition en droit pénal : cadre légal et garanties essentielles (Perquisitions : nullité […]