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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 39)
16 août
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Avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine Pierreffite-sur-Seine se trouve en Seine-saint-Denis et dépend du tribunal de grande instance de Bobigny. Vous cherchez un avocat spécialisé en droit pénal à Pierrefite-sur-Seine ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit. Le cabinet Aci, spécialiste en droit pénal à Pierreffite-sur-Seine vous garantit une défense optimale. Notre cabinet est situé à Paris mais nous intervenons dans toute l’île de France, y compris à Pierreffite-sur-Seine. Pierreffite-sur-Seine dépend du tribunal de Bobigny, dans lequel nous intervenons régulièrement. Ainsi, si votre affaire...

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16 août
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Avocat droit pénal Vitry-sur-Seine

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Vitry-sur-Seine est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Vitry-sur-Seine Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Vitry-sur-Seine est situé en Val-de-Marne et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Créteil, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Vitry-sur-Seine ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Vitry-sur-Seine, vous propose une défense...

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13 août
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Meilleur avocat paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Meilleur avocat paris : I.)  --  Étymologie et définition : (Meilleur avocat paris)           Étymologie : Le mot meilleur est un adjectif. Il provient du mot latin melior, qui veut donc dire meilleur. Meilleur est le comparatif de supériorité de bon.           Définition : Le mot bon peut signifier beaucoup de choses, cela peut être une personne ou un objet qui présente des qualités supérieures à la moyenne, qui est conforme à la norme, qui est favorable, satisfaisant, qui procure de l’agrément, du plaisir, qui est important en quantité, en intensité, qui a de la générosité, de la bienveillance, etc. Il est en peu de...

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08 août
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Quelle est la définition du vol

posté par Maître
dans Droit pénal

Quelle est la définition du vol Qu’est ce que le vol ? définition, preuve et peines. QUELLE EST LA DÉFINITION DU VOL ? une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi est il défini à l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». I.)  --  COMMENT LE PROUVER ?                  (Quelle est la définition du vol)           A.)  --  Conditions préalables                     1.)  --  LA CHOSE VOLÉE Seule une « chose » fait l’objet d’un vol. La notion de « chose », inclue les choses...

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07 août
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Définition du chantage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I).  --   Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage)      A).  --   L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une menace. Elle doit être : -  D'abord, écrite ou...

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07 août
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Abus

posté par Maître
dans Droit pénal

Abus : I .)  --  Étymologie et définition de l’abus :            A.)  --  Étymologie : Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme. L'expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose. Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..           B.)  --  Définition commune : Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi, c’est-à-dire un...

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31 juillet
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Juge des libertés et de la détention

posté par Maître
dans Le déroulement de la procédure, Les différentes juridictions de jugement, Les Procédure pénale

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité dans cette prise de décision. En effet, trois réformes ont ainsi vu le jour dans les années 1 980 s et 1 990 s. Les Lois de 1985[1], 1987[2] et 1993[3], cherchaient à instaurer une chambre collégiale dans chaque TGI. Néanmoins, ces réformes n’ont jamais été appliquées et le législateur s’est alors tourné vers une...

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23 juillet
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Simplification procédure : victimes, enquête, instruction, terrorisme

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Simplification procédure : victimes, terrorisme  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Loi n °2019-222 : Les dispositions portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure (Simplification procédure : victimes, terrorisme) La loi n° 2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le Président de la République. Cette réforme fait suite à six mois de consultations dans le cadre des « Chantiers de la justice ». Cette loi n° 2019-222 vient toucher à un large éventail de thématiques, qu’il s’agisse de droit pénal, civil ou administratif. Son objectif est d’améliorer la rapidité ainsi que l’efficacité de la justice. De plus,...

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15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État français, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent des personnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le droit pénal définit les comportements interdits (Droit...

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02 juillet
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Meilleur avocat pénaliste

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat
Meilleur avocat pénaliste

Meilleur avocat pénaliste  Meilleur avocat pénaliste* : La profession d’avocat existe depuis le 13ᵉ siècle, le premier texte réglementant la profession remontant à 1274. Son rôle n’a cessé de accroître depuis, notamment en matière pénale. Ainsi, le meilleur avocat pénaliste* est devenu l’un des rouages essentiels de la justice. Il est le garant du respect des droits et des libertés de chacun. Pour cela, il se doit d’être un excellent juriste. Il doit donc avoir une maîtrise parfaite du droit pénal, mais également une maîtrise suffisante d'autres domaines du droit. Cette maîtrise lui permet ainsi de conseiller et de défendre parfaitement ses clients. Le meilleur pénaliste est avant tout...

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