Abus
Abus :
I .) — Étymologie et définition de l’abus :
A.) — Étymologie :
Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage.
Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs,
une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme.
L’expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose.
Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être
constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..
B.) — Définition commune :
Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi,
c’est-à-dire un usage excessif ou injuste de quelque chose.
Comme nous l’avons dit récemment ce quelque chose peut faire l’objet de différents éléments,
tel qu’une norme, une règle, une loi, une aptitude, etc.
Ce qui se rapproche fortement de la définition que nous avions tirée de l’étymologie.
Il peut aussi être défini par le fait d’outrepasser certains droits, de sortir d’une certaine
norme, règle, qui se caractérise également à travers une certaine injustice.
Lorsque l’on parle d’abus, il est donc souvent question de droit.
C’est pourquoi il semble bon de voir comment est défini un abus en droit.
C.) — Définition juridique :
Comme nous l’avons vu récemment la notion d’abus peut faire se caractériser par une forme
d’injustice et plus précisément le mot abus fait référence notamment à l’usage excessif d’un
droit ayant eu pour conséquence une atteinte aux droits d’autrui.
C’est pourquoi on trouve cette formule dans de nombreuses expressions de droit telles que
d’abord, « l’abus de droit »,
puis, « l’abus de pouvoirs »,
ensuite, « l’abus de position dominante »,
aussi, « abus de bien sociaux »,
également, « clause abusive », etc..
Toutefois, la première notion qui nous vient à l’esprit en droit est l’abus de droit qui est la notion
la plus générale.
II.) — L’abus de droit :
Il trouve son origine dans deux célèbres maximes latines :
** la première Malitiis non est indulgendum qui signifie « aux hommes de mauvaise foi,
point d’indulgence ».
** Et la seconde Male enim nostro jure uti non debemus qui signifie « celui qui abuse de
son droit doit répondre des dommages qu’il cause à autrui ».
A.) — Qu’est-ce donc que cette notion ?
C’est une situation qui peut exister dans toutes les branches du droit.
Alors que dans sa conception première cette notion se limitait aux droits réels, et notamment
au droit de propriété.
Désormais tous les droits sont susceptibles d’abus.
En effet, au fil du temps se sont développés les droits intellectuels, personnels et processuels.
Le critère de ce droit varie selon les droits en cause.
Ce droit peut être caractérisé dès que la personne qui est titulaire du droit en outrepasse
l’exercice dans le dessin de nuire à autrui, ce qui conduit à le détourner de sa finalité.
Par ailleurs l’abus de droit peut consister dans l’anormalité du comportement du titulaire
du droit en question, jugé par rapport à un comportement référent.
Mais, encore, l’abus de droit peut être caractérisé lorsqu’une personne utilise son droit sans
motif légitime.
Il peut être constitué, par exemple, lorsqu’une personne détourne une voie de droit de son
but légitime, dans l’espoir de commettre en toute impunité une voie de fait.
Il peut en être ainsi lorsqu’un automobiliste provoque un léger accident qui lui permettra
de faire réparer sa voiture déjà en piteux état au frais de l’assureur.
Mais, aussi lorsqu’un voisin a le droit de construire un mur, mais le fait de le construire
à une hauteur importante simplement pour nuire à son voisin constitue un abus de droit.
B.) — Le Caractère juridique de l’abus de droit :
Cette notion a par essence un caractère juridique. Elle se trouve nettement associée
au droit moral, qui permet d’encadrer, de limiter l’usage d’un droit en sanctionnant
tout exercice déraisonnable, excessif, de mauvaise foi, etc. de ce droit.
Elle se situe à la limite du champ d’application de la loi et ne peut alors être apprécié
par le juge.
On remarquera que du point de vue des techniques juridiques la notion d’état de
droit se situe sur le même plan que la notion d’état de nécessité.
État de nécessité consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation
dommage plus grave.
Cette notion juridique d’abus correspond au mécanisme de la responsabilité civile
délictuelle.
En effet, dès lorsqu’une personne outre passe les limites de son droit sa responsabilité
s’avère engagée, car cet abus implique une faute.
En effet, dès lorsqu’une personne raisonnable placée dans la même situation n’aurait
pas détourné de sa finalité le droit dont elle était le titulaire, la faute est caractérisée.
Ce droit pourra donc être mis en œuvre par ce biais dès lors que la commission de la
faute aura pour conséquence de causer un préjudice à autrui.
D.) — Les effets de l’abus de droit :
Lorsqu’il s’avère prouvé devant le juge et apprécié par ce dernier, vu les circonstances
de l’espèce, son auteur ne peut invoquer la loi qu’il a détournée de sa fin.
Il est alors passible de dommage et intérêts, parfois d’une sanction pénale.
Mais, il peut aussi se voir menacé par une amende civile.
III.) — Les autres infractions déclinées de l’abus :
Comme nous l’avons vu l’abus de droit constitue l’abus général en droit. Toutefois,
en droit pénal la notion est utilisée pour de nombreuses infractions telles que l’abus :
1.) Tout d’abord, d’autorité →
Il se constitue lorsque le détenteur d’un pouvoir sur autrui, en use, ou pousse celui qui lui
doit obéissance à commettre une infraction, ou pour le contraindre à supporter une atteinte
à sa dignité ou à ses droits.
2.) Puis, de bien sociaux →
qui tend à sanctionner les dirigeants sociaux qui, soit s’approprient directement des biens
de leur société, soit en fond un usage strictement personnel et contraire à l’intérêt de la société.
3.) Ensuite, de confiance →
Il se constitue lorsque celui qui s’est vu confier un bien par contrat, à refuser ou se met hors
d’état de le restituer.
4.) Aussi, de constitution de partie civile →
on parle d’abus de constitution de partie civile lorsqu’une personne privée déclenche à tort
des poursuites pénales, que ce soit de mauvaise foi ou sans en mesurer les conséquences.
5.) Également, de crédulité →
l’abus de crédulité se constitue lorsqu’une personne abuse de la facilité d’une personne à
croire en quelque chose.
6.) Mais, aussi, de la faiblesse d’autrui →
cette notion a pour but de protéger les personnes vulnérables à l’encontre de ceux qui
souhaiteraient profiter de cette situation pour les dépouiller.
7.) Mais, également, de position dominante →
l’abus de position dominante joue lorsqu’une entreprise ne joue pas le jeu de la libre concurrence.
8.) Ainsi que, de pouvoir →
l’abus de pouvoir est l’exercice excessif d’un pouvoir conféré par un statut.
9.) Enfin, de qualité vraie →
l’abus de qualité vraie se constitue lorsqu’une personne malhonnête se pare d’un faux titre,
d’une fausse qualité, pour induire autrui en erreur et lui soutirer des fonds, des biens ou des services.
Notre cabinet spécialisé en droit pénal est d’ailleurs compétent pour vous défendre lorsque vous vous retrouvez
victime ou auteur d’un tel abus.
IV). — CONTACTEZ UN AVOCAT
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(Abus)
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(Abus)
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En conséquence,
En dernier lieu,
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puis,
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finalement,
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(Abus)
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(Abus)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Abus)
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Pourtant,
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Puis,
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Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Ainsi,
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Alors,
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Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’activité du site :
(Abus)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Abus)
En somme, Droit pénal (Abus)
Tout d’abord, pénal général (Abus)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Abus)
Aussi, Droit pénal fiscal (Abus)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Abus)
De même, Le droit pénal douanier (Abus)
En outre, Droit pénal de la presse (Abus)
Et ensuite, (Abus)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
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Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
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