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Abus

Abus :

I .)  —  Étymologie et définition de l’abus : 

          A.)  —  Étymologie :

Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme. L’expression  usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose.

Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..

          B.)  —  Définition commune :

Communément le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi, c’est-à-dire un usage excessif ou injuste de quelque chose. Comme nous venons de le dire ce quelque chose peut faire l’objet de différents éléments, tel qu’une norme, une règle, une loi, une aptitude, etc. Ce qui se rapproche fortement de la définition que nous avions tirée de l’étymologie.

Il peut aussi être défini par le fait d’outrepasser certains droits, de sortir d’une certaine norme, règle, qui se caractérise également à travers une certaine injustice.

Lorsque l’on parle d’abus il est donc souvent question de droit. C’est pourquoi il semble bon de voir comment est défini un abus en droit.

          C.)  —  Définition juridique :

Comme nous venons de le voir la notion d’abus peut faire se caractériser par une forme d’injustice et plus précisément le mot abus fait référence notamment à l’usage excessif d’un droit ayant eu pour conséquence une atteinte aux droits d’autrui.

C’est pourquoi l’on trouve cette formule dans de nombreuses expressions de droit telles que « l’abus de droit », « l’abus de pouvoirs », « l’abus de position dominante », « abus de bien sociaux », « clause abusive », etc..

Toutefois, la première notion qui nous vient à l’esprit en droit est l’abus de droit qui est la notion la plus générale.

II.)  —   L’abus de droit :

Il trouve son origine dans deux célèbres maximes latines : la première Malitiis non est indulgendum qui signifie « aux hommes de mauvaise foi, point d’indulgence ». Et la seconde Male enim nostro jure uti non debemus qui signifie « celui qui abuse de son droit doit répondre des dommages qu’il cause à autrui ».

          A.)  —   Qu’est-ce donc que cette notion ?

C’est une situation qui peut exister dans toutes les branches du droit. Alors que dans sa conception première cette notion se limitait aux droits réels, et notamment au droit de propriété. Désormais tous les droits sont susceptibles d’abus. En effet au fil du temps se sont développés les droits intellectuels, personnels et processuels.

Le critère de ce droit varie selon les droits en cause.

Ce droit peut être caractérisé dès que la personne qui est titulaire du droit en outrepasse l’exercice dans le dessin de nuire à autrui, ce qui conduit à le détourner de sa finalité. Par ailleurs l’abus de droit peut consister dans l’anormalité du comportement du titulaire du droit en question, jugé par rapport à un comportement référent. Mais encore, l’abus de droit peut être caractérisé lorsqu’une personne utilise son droit sans motif légitime.

Il peut être constitué par exemple lorsqu’une personne détourne une voie de droit de son but légitime, dans l’espoir de commettre en toute impunité une voie de fait. Il peut en être ainsi lorsqu’un automobiliste provoque un léger accident qui lui permettra de faire réparer sa voiture déjà en piteux état au frais de l’assureur.

Mais aussi lorsqu’un voisin a le droit de construire un mur, mais le fait de le construire à une hauteur importante simplement pour nuire à son voisin constitue un abus de droit.

          B.)  —  Le Caractère juridique de l’abus de droit :

Cette notion a par essence un caractère juridique. Elle se trouve nettement associée

au droit moral, qui permet d’encadrer, de limiter l’usage d’un droit en sanctionnant tout exercice déraisonnable,

excessif, de mauvaise foi, etc. de ce droit.

Elle se situe à la limite du champ d’application de la loi et ne peut alors être apprécié par le juge. On remarquera

que du point de vue des techniques juridiques la notion d’état de droit se situe sur le même plan que la notion

d’état de nécessité. État de nécessité consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation

dommage plus grave. 

Cette notion juridique d’abus correspond au mécanisme de la responsabilité civile délictuelle. En effet dès lorsqu’une personne

outre passe les limites de son droit sa responsabilité s’avère engagée car cet abus implique une faute.

En effet dès lorsqu’une personne raisonnable placée dans la même situation n’aurait pas détourné de sa finalité

le droit dont elle était le titulaire, la faute est caractérisée.

Ce droit pourra donc être mis en œuvre par ce biais dès lors que la commission de la faute aura

pour conséquence de causer un préjudice à autrui.

          D.)  —  Les effets de l’abus de droit :

Lorsqu’il s’avère prouvé devant le juge et apprécié par ce dernier, vu les circonstances de l’espèce,

son auteur ne peut invoquer la loi qu’il a détournée de sa fin. Il est alors passible de dommage et intérêts,

parfois d’une sanction pénale.  Mais il peut aussi se voir menacé par une amende civile.

III.)  —  Les autres infractions déclinées de l’abus :

Comme nous l’avons vu l’abus de droit constitue l’abus général en droit. Toutefois, en droit pénal la notion est

utilisée pour de nombreuses infractions telles que  l’abus  :

1.)  Tout d’abord, d’autorité ->

Il se constitue lorsque le détenteur d’un pouvoir sur autrui, en use, ou pousse celui qui lui

doit obéissance à commettre une infraction, ou pour le contraindre à supporter une atteinte à sa dignité ou à ses droits.

2.) Puis, de bien sociaux ->

qui tend à sanctionner les dirigeants sociaux qui, soit s’approprient directement des biens

de leur société, soit en fond un usage strictement personnel et contraire à l’intérêt de la société.

         3.)  Ensuite, de confiance ->

Il se constitue lorsque celui qui s’est vu confier un bien par contrat, à refuser ou se met hors

d’état de le restituer.

4.) Aussi, de constitution de partie civile ->

on parle d’abus de constitution de partie civile lorsqu’une personne privée déclenche à tors des poursuites

pénales, que ce soit de mauvaise foi ou sans en mesurer les conséquences.

5.) Également, de crédulité ->

l’abus de crédulité se constitue lorsqu’une personne abuse de la facilité d’une personne à croire en quelque chose.

6.) Mais aussi, de la faiblesse d’autrui ->

cette notion a pour but de protéger les personnes vulnérables à l’encontre de ceux qui voudraient profiter

de cette situation pour les dépouiller.

         7.) Mais également, de position dominante ->

l’abus de position dominante joue lorsqu’une entreprise ne joue pas le jeu de la libre concurrence.

8.)  Ainsi que, de pouvoir ->

l’abus de pouvoir est l’exercice excessif d’un pouvoir conféré par un statut.

9.) Enfin, de qualité vraie ->

l’abus de qualité vraie se  constitue lorsqu’une personne malhonnête se pare d’un faux titre, d’une fausse

qualité, pour induire autrui en erreur et lui soutirer des fonds, des biens ou des services.

Notre cabinet spécialisé en droit pénal est d’ailleurs compétent pour vous défendre lorsque vous vous retrouvez

victime ou auteur d’un tel abus.

IV).  —  CONTACTEZ UN AVOCAT   (Abus)

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

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et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site :           (Abus)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
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