La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

 

En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire.

Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance privée : l’accusation publique au nom d’un intérêt général transcendant les intérêts particuliers.

Pendant longtemps, prévalent des arrangements privés qui remplacent ou interrompent la poursuite. Puis, l’extension considérable de la circulation des biens et des personnes a imposé aux autorités une organisation administrative de la justice plus développée.

Paradoxalement, la victime est de plus en plus écartée du système judiciaire : toute agression contre les personnes est comprise comme une agression contre la société. En sanctionnant le criminel ou le délinquant, la justice a fait l’essentiel de son travail et montré, qu’en punissant, elle contribue à dissuader le plus grand nombre. Par conséquent, la victime n’a pas grand-chose à demander puisque celui qui a porté tort est puni par l’état qui se substitue à elle.

Aussi à partir de la constitution de l’état moderne, le rôle de la victime est alors cantonné à la réparation civile.

Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV affirme très clairement la distinction entre l’action publique et l’action civile donc entre le ministère public et la partie civile. C’est dans cette lignée de procédure pénale révolutionnaire que se situe le Code d’instruction criminelle (1808) et le code de procédure pénale. Au terme de cette période, la victime n’a pas disparu du procès pénal mais ces prérogatives se sont au contraire étendues à la plainte avec constitution de partie civile par le célèbre arrêt Laurent-Atthalin du 8 décembre 1906[1].

Au cours du XXème siècle, ce droit qualifié d’exceptionnel était fortement restreint pour éviter l’abus de constitution de partie civile. La victime n’était alors que très peu prise en compte jusqu’è être évoquée comme la « grande oubliée du procès pénal ». L’appareil judiciaire traitait la victime avec indifférence.


[1] Cass. Crim, 8 décembre 1906 (du nom du rapporteur)

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le plus populaire

To Top