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La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l’étude ci-dessous traité.

I).  —  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal

En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues :

la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire.

Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la civilisation

sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation remplaçant la vengeance

privée :

II).  —  l’accusation publique au nom d’un intérêt général transcendant

les intérêts particuliers. (La reconnaissance de la place de la victime

au procès pénal) 

Longtemps, prévalent des arrangements privés qui remplacent ou interrompent la poursuite.

Puis, l’extension considérable de la circulation des biens et des personnes a imposé aux autorités

une organisation administrative de la justice plus développée.

Paradoxalement, la victime est de plus en plus écartée du système judiciaire :

toute agression contre les personnes est comprise comme une agression contre la société.

En sanctionnant le criminel ou le délinquant, la justice a fait l’essentiel de son travail et montré,

qu’en punissant, elle contribue à dissuader le plus grand nombre. Par conséquent, la victime

n’a pas grand-chose à demander puisque celui qui a porté tort est puni par l’état qui se substitue à elle.

III).  —  Aussi à partir de la constitution de l’État moderne, le rôle de la victime

(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

est alors cantonné à la réparation civile.

Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV affirme très clairement la distinction entre l’action

publique et l’action civile, donc entre le ministère public et la partie civile.

C’est dans cette lignée de procédure pénale révolutionnaire que se situe le Code d’instruction criminelle

(1808) et le code de procédure pénale.

Au terme de cette période, la victime n’a pas disparu du procès pénal. Pourtant, ces prérogatives se

sont au contraire étendues à la plainte avec constitution de partie civile par le célèbre arrêt

Laurent-Atthalin du 8 décembre 1906[1].

Au cours du XXème siècle, ce droit qualifié d’exceptionnel était fortement restreint pour éviter l’abus

de constitution de partie civile. La victime n’était alors que très peu prise en compte jusqu’à être évoquée

comme la « grande oubliée du procès pénal ». L’appareil judiciaire traitait la victime avec indifférence.


[1] Cass. Crim, 8 décembre 1906 (du nom du rapporteur)

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