Cabinet ACI : Avocat pénaliste à Paris

Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris

Un cabinet au cœur de Paris

Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers.

Un cabinet spécialisé en droit pénal

Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous propose ses services tout au long de la procédure pénale. Le cabinet vous écoute, vous conseille et s’engage à défendre vos intérêts devant toutes les juridictions répressives ordinaires (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises), ainsi que devant les juridictions répressives d’exception (le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la cour d’assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires) en première instance, comme en appel.

Que vous soyez victime ou auteur de l’infraction, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense dans la phase d’enquête (garde à vue), d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction), de jugement et pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Nos avocats pénalistes peuvent vous assister dans le ressort des cours d’appel de Paris (75), Bobigny (93), Créteil (94), Nanterre (92), et Versailles (78). Nos avocats peuvent intervenir dans toute l’Île-de-France.

L’avocat pénaliste et vous

Le premier devoir de l’avocat est de conseiller son client. Que vous soyez mis en examen, prévenu, accusé ou victime, que vous vouliez faire une citation directe, un dépôt de plainte ou une constitution de partie civile, l’avocat vous reçoit sur rendez-vous pour vous expliquer votre situation juridique et préparer une stratégie efficace au plus près de vos intérêts.

À titre préventif, avant toute procédure, il est également possible de faire appel à l’expertise de nos avocats spécialisés en droit pénal à Paris, obtenir un rendez-vous pour clarifier votre situation en tant que personne physique ou morale et déterminer les solutions qui s’offrent à vous.

Un site complet sur le droit pénal et la procédure pénale

Afin d’aider ses clients ou toute personne intéressée par le droit pénal, Maître Aci a mis à disposition ses connaissances et son expérience d’avocat pénaliste au sein de ce site internet. Toute personne curieuse de connaître l’infraction qui lui est reprochée peut utilement trouver cette information sur le site. Vous y trouverez des articles détaillés sur le droit pénal et la procédure pénale.

Choisissez un spécialiste en droit pénal

Choisir un avocat spécialiste en droit pénal du Cabinet Aci, c’est bénéficier de l’écoute active, de l’expérience et de la réactivité de professionnels compétents qui vous informent du déroulement et de l’avancé de votre dossier en toute confidentialité.

Le cabinet pénaliste Aci s’honore du choix d’avocats dotés d’une longue expérience en matière pénale. Nécessairement familiers d’affaires similaires à la vôtre, les avocats du cabinet s’engagent à vous soutenir et à vous prodiguer les meilleurs conseils pour défendre vos droits fondamentaux et/ou obtenir l’indemnisation de votre préjudice.

Tout avocat respectueux de la déontologie de sa profession se sait investi de devoirs. L’avocat pénaliste assure votre défense devant toutes les juridictions pénales, que vous soyez victime, mis en examen ou prévenu. L’avocat est un conseiller juridique de haut niveau à votre service avant toute procédure ou engagement de votre part auprès de tiers.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ? Comprenez votre situation et vos droits !
Un avocat spécialiste en droit pénal vous assistera quel que soit votre situation et quelle que soit l’avancée de la procédure : phase policière, phase d’instruction, phase de jugement, phase de décision.

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, l’assistance d’un avocat pénaliste vous sera doublement utile. D’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits, et d’autre part pour obtenir l’indemnisation qui vous est due.

Principe Lorsque l’action publique n’est pas intentée pendant un certain délai, elle s’éteint du fait de la prescription extinctive. En conséquence, les auteurs des faits incriminés ne peuvent plus être poursuivis pour ces mêmes faits. La décision sur la prescription est soumise à un débat contradictoire.Le délai ... En savoir plus
Depuis la loi du 23 décembre 1980, le crime de viol est défini à l'article 222-23 du Code pénal :« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.Le viol est puni de quinze ans ... En savoir plus
La garde à vue des mineurs
10 novembre 2016 / Non classé
Les dispositions actuelles relatives à la garde à vue des mineurs sont issues de la loi du 1er février 1994. Elles s’articulent avec les dispositions de l’article 63-1 et suivants CPP et connaissent parfois des dérogations. Le régime diffère selon que le mineur est âgé de moins de 13 ans ... En savoir plus
Le droit à l’assistance d’un avocat
10 novembre 2016 / Non classé
Le droit d’être assisté par un avocat lors de sa garde à vue a été renforcé depuis l’arrêt de la CEDH Salduz c/ Turquie. L’article 63-3-1 CPP dispose que dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à être assistée par un avocat. Si elle n’est pas ... En savoir plus
La durée de la garde à vue
10 novembre 2016 / Non classé
La durée de la garde à vue varie en fonction de la gravité de l’infraction reprochée. Elle est en principe de 24h, renouvelable une fois si l’infraction est punie au minimum d’un an d’emprisonnement. La prolongation est alors demandée par le Procureur de la République, qui n’est toutefois pas compétent ... En savoir plus

Les infractions

Qu’est-ce que l’abus de confiance ?

En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
Comment prouver l’abus de confiance ?

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Le fait d’exercer des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer le jugement, pour conduire une personne d’une particulière vulnérabilité à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
En droit de la consommation, l’abus de faiblesse a pour but de protéger la victime contre des démarchages ou opérations de ventes assimilées, aboutissant à la souscription d’engagements.
Comment prouver l’abus de faiblesse ?

Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ?
Qu’est-ce qu'une agression sexuelle ?

Les agressions sexuelles avec contact physique mais sans pénétration sexuelle sur la personne de la victime sont l’objet des articles 222-27 à 222-31 du Code pénal : elles ont été qualifiées par le législateur d’« autres agressions sexuelles ». Ce découpage est trompeur, car il donne à penser qu’il n’y a pas d’autres agressions sexuelles que le viol et celles envisagées par ces articles, ce qui n’est pas le cas en pratique, puisque le harcèlement sexuel et l’exhibition sexuelle sont également des agressions sexuelles…

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle ?
Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent qui a une provenance illicite. C’est un délit de conséquence, ce qui signifie que pour qu’il y ait blanchiment il faut nécessairement au préalable une infraction d’origine. Une infraction a été commise en amont et le but du blanchiment va être de retraiter le produit de cette infraction pour en masquer l’origine illégale…

Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu’est-ce que l'escroquerie ?

L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge »…

Qu'est-ce que l'escroquerie ?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

La loi du 17 juillet 2002 incrimine « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
Comment prouver le harcèlement sexuel ?

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
Qu’est-ce que le vol ?

Selon l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Comment prouver le vol ?

Qu'est-ce que le vol ?
Toutes les infractions

Droit pénal des victimes

Victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime de ce délit si vous avez remis – en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel – un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne qui l’a volontairement détourné de son utilisation d’origine (l’a revendu, donné, détruit, se l’est approprié…).

Victime d'abus de confiance ?
Victime d'abus sexuel ?

On distingue trois types d’infractions d’abus sexuel : l’agression sexuelle à proprement dite, l’atteinte sexuelle et le viol.
Si vous êtes victime d’abus sexuel, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime d'abus sexuel ?
Victime de discrimination ?

Le code du travail, dans son article L1132-1 et suivant protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail. Tous les travailleurs sont protégés contre la discrimination.
Si vous êtes victime de discrimination, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime de discrimination ?
Victime d'escroquerie

Vous êtes victime d’escroquerie si vous avez remis un bien quelconque, des fonds, rendu service ou signé une acte vous engageant ou désengageant votre responsabilité à quelqu’un qui vous a trompé sur sa qualité, en a abusé, ou a effectué des manœuvres frauduleuses.
Si vous êtes victime de discrimination, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime d'ecroquerie ?
Victime de harcèlement ?

Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais des moyens existent et tendent à être facilités afin de mettre au grand jour ce type d’agissement qui, de surcroît, tend à se répandre et ce notamment dans les relations de travail.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Victime de harcèlement ?
Victime de violences ?

Si vous êtes victime de violences volontaires de la part d’un tiers (quel qu’il soit) il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces, coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire prescrire une incapacité temporaire de travail, appelée I.T.T.
Contactez-notre cabinet pour vous faire assister d’un avocat spécialisé en droit pénal.

Victime de violences ?
Victime de vol ?

Vous êtes victime de vol si un tiers a frauduleusement soustrait une chose dont vous êtes propriétaire.
Si vous êtes victime de vol, contactez notre cabinet. Un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime de vol ?

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