9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

 

Procédure pénale

Cabinet ACI > Procédure pénale

La liste des différentes peines

La liste des différentes peines :
En premier lieu, contraventions
En second lieu, Peines correctionnelles 



Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement :
Elles contiennent d’abord, les juridictions répressives qui se divisent

Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3
L’effacement du casier judiciaire :
Le casier judiciaire est

La réduction de peine

La réduction de peine est une décision du Juge de l’application des peines qui dispense le condamné de l’exécution d’une

Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire :
Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire

La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal :

Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent se baser

Droit de l’exécution des peines

Droit de l’exécution des peines :

L’exécution des peines comporte de trois phases :

D’une part, la mise à exécution

Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale :

La procédure pénale

La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre

Agir en justice

Agir en justice :
Agir en justice : tout d’abord« Ce n’est pas user de violence que de faire