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Cabinet ACI : Avocat pénaliste à Paris

Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris

Créé en 1974 par Maître ACI, le cabinet vous propose ses services dans les domaines du droit pénal à Paris, Créteil, Nanterre, Bobigny, Versailles.

Les avocats spécialistes du cabinet vous représenteront devant toutes les juridictions pénales d’instruction (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, chambre d’instruction), les juridictions de jugement (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…), les juridictions spécialisées tout comme le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs ou encore les commissions disciplinaires, ainsi que pour les alternatives aux poursuites (médiation, composition pénale, plaider-coupable, rappel à la loi et autres).

Un avocat à Paris assurera votre défense tout au long de la procédure pénale, de la garde à vue au jugement définitif. Que vous soyez victime, auteur, co-auteur ou encore complice, un avocat sera là pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.

Tout avocat respectueux de la déontologie de sa profession se sait investi de devoirs. L’avocat pénaliste assure votre défense devant toutes les juridictions pénales, que vous soyez victime, mis en examen ou prévenu. L’avocat est un conseiller juridique de haut niveau à votre service avant toute procédure ou engagement de votre part auprès de tiers.

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ? Comprenez votre situation et vos droits !
Un avocat spécialiste en droit pénal vous assistera quel que soit votre situation et quelle que soit l’avancée de la procédure : phase policière, phase d’instruction, phase de jugement, phase de décision.

Si vous êtes victime d’une infraction pénale, l’assistance d’un avocat pénaliste vous sera doublement utile. D’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits, et d’autre part pour obtenir l’indemnisation qui vous est due.

Les infractions

Qu’est-ce que l’abus de confiance ?

En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, « l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. »
Comment prouver l’abus de confiance ?

Qu'est-ce que l'abus de confiance ?
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Le fait d’exercer des pressions graves ou réitérées ou des techniques propres à altérer le jugement, pour conduire une personne d’une particulière vulnérabilité à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.
En droit de la consommation, l’abus de faiblesse a pour but de protéger la victime contre des démarchages ou opérations de ventes assimilées, aboutissant à la souscription d’engagements.
Comment prouver l’abus de faiblesse ?

Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ?
Qu’est-ce qu'une agression sexuelle ?

Les agressions sexuelles avec contact physique mais sans pénétration sexuelle sur la personne de la victime sont l’objet des articles 222-27 à 222-31 du Code pénal : elles ont été qualifiées par le législateur d’« autres agressions sexuelles ». Ce découpage est trompeur, car il donne à penser qu’il n’y a pas d’autres agressions sexuelles que le viol et celles envisagées par ces articles, ce qui n’est pas le cas en pratique, puisque le harcèlement sexuel et l’exhibition sexuelle sont également des agressions sexuelles…

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle ?
Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent qui a une provenance illicite. C’est un délit de conséquence, ce qui signifie que pour qu’il y ait blanchiment il faut nécessairement au préalable une infraction d’origine. Une infraction a été commise en amont et le but du blanchiment va être de retraiter le produit de cette infraction pour en masquer l’origine illégale…

Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu’est-ce que l'escroquerie ?

L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge »…

Qu'est-ce que l'escroquerie ?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ?

La loi du 17 juillet 2002 incrimine « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ».
Comment prouver le harcèlement sexuel ?

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel ?
Qu’est-ce que le vol ?

Selon l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».
Comment prouver le vol ?

Qu'est-ce que le vol ?
Toutes les infractions

Droit pénal des victimes

Victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime de ce délit si vous avez remis – en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel – un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne qui l’a volontairement détourné de son utilisation d’origine (l’a revendu, donné, détruit, se l’est approprié…).

Victime d'abus de confiance ?
Victime d'abus sexuel ?

On distingue trois types d’infractions d’abus sexuel : l’agression sexuelle à proprement dite, l’atteinte sexuelle et le viol.
Si vous êtes victime d’abus sexuel, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime d'abus sexuel ?
Victime de discrimination ?

Le code du travail, dans son article L1132-1 et suivant protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail. Tous les travailleurs sont protégés contre la discrimination.
Si vous êtes victime de discrimination, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime de discrimination ?
Victime d'escroquerie

Vous êtes victime d’escroquerie si vous avez remis un bien quelconque, des fonds, rendu service ou signé une acte vous engageant ou désengageant votre responsabilité à quelqu’un qui vous a trompé sur sa qualité, en a abusé, ou a effectué des manœuvres frauduleuses.
Si vous êtes victime de discrimination, un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime d'ecroquerie ?
Victime de harcèlement ?

Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais des moyens existent et tendent à être facilités afin de mettre au grand jour ce type d’agissement qui, de surcroît, tend à se répandre et ce notamment dans les relations de travail.
Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez.

Victime de harcèlement ?
Victime de violences ?

Si vous êtes victime de violences volontaires de la part d’un tiers (quel qu’il soit) il est primordial de faire constater immédiatement par un médecin les traces, coups et blessures dont vous êtes victime et, le cas échéant, de vous faire prescrire une incapacité temporaire de travail, appelée I.T.T.
Contactez-notre cabinet pour vous faire assister d’un avocat spécialisé en droit pénal.

Victime de violences ?
Victime de vol ?

Vous êtes victime de vol si un tiers a frauduleusement soustrait une chose dont vous êtes propriétaire.
Si vous êtes victime de vol, contactez notre cabinet. Un avocat spécialisé en droit pénal vous aidera.

Victime de vol ?

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