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Cabinet ACI > Non classé (Page 9)
14 avril
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L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale

posté par Maître
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L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale Le rôle de l’avocat pénaliste aux différents stades de la procédure : de la suspicion à l’exécution de la peine Spécialiste reconnu en droit pénal, le Cabinet ACI accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale, avec rigueur, stratégie et humanité. L’assistance d’un avocat pénaliste expérimenté à Paris est cruciale dès les premiers soupçons d’infraction jusqu’à la dernière phase d’exécution de la peine. I).  --  L’intervention dès les premiers soupçons d’infraction (L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale) L’avocat pénaliste ne se limite pas à la défense au procès. Son rôle débute dès...

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12 avril
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posté par Maître
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Victimes d’infractions violence : Les victimes d’infractions violence en droit fait penser au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu’est la victime ? I.)  —  Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d’infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s’agit de là qui : 1).  Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2).  Subi un...

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10 avril
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Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, droit victime, Infractions, Non classé

Victime d’infraction : connaître ses droits en justice pénale Victime d'infraction : quels sont vos droits face à la justice pénale ? Lorsqu'on est victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de vol, d’escroquerie ou d’abus de confiance — il est essentiel de connaître ses droits pour agir efficacement face à la justice. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plus de 20 ans les victimes dans leurs démarches, pour garantir leur protection, reconnaissance et indemnisation. Cet article vous expose de manière claire vos droits fondamentaux et les étapes clés de la procédure pénale. I).  --  Être reconnu comme...

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09 avril
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger

posté par Maître
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Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger Violences sexuelles dans le couple : comment réagir et se protéger ? Les violences sexuelles au sein du couple sont une réalité trop souvent minimisée. Pourtant, la loi est claire : le viol conjugal et toute agression sexuelle entre partenaires sont des infractions pénales, passibles de lourdes sanctions. Comment reconnaître ces violences ? Quelles démarches engager pour se protéger, porter plainte et obtenir réparation ? Voici un guide juridique complet pour accompagner les victimes. I).  --  Que recouvrent les violences sexuelles conjugales ? (Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger) Contrairement aux idées reçues, le consentement sexuel reste...

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09 avril
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Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy

posté par Maître
dans Non classé

Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy Victime et traumatisme : comment faire reconnaître le préjudice psychologique ? Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souffrez de troubles psychiques depuis les faits (angoisses, insomnies, dépression, stress post-traumatique) ? Ce type de préjudice est reconnu par la justice française et peut donner lieu à une indemnisation spécifique, sous réserve de preuves solides. Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne pour faire reconnaître juridiquement votre traumatisme, et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice psychologique. I).  --  Qu’est-ce que le préjudice psychologique en droit pénal ? (Victime et traumatisme : faire reconnaître le...

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09 avril
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale

posté par Maître
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste Les infractions sexuelles constituent l’un des domaines les plus sensibles du droit pénal. Elles mêlent des enjeux intimes, psychologiques, sociaux, juridiques et médiatiques, avec des conséquences souvent irréversibles pour la victime comme pour l’accusé. Leur traitement judiciaire exige une maîtrise fine des textes, une lecture rigoureuse de la jurisprudence et une intervention éclairée de l’avocat pénaliste, que ce soit en défense ou aux côtés de la partie civile. Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste I). ...

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09 avril
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts

posté par Maître
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Démarches, critères d’indemnisation et rôle fondamental de l’avocat pénaliste – Cabinet Aci I).  --  Pourquoi demander des dommages-intérêts ? Toute personne victime d’une infraction sexuelle – viol, agression ou harcèlement – a droit à une réparation intégrale. Les dommages-intérêts couvrent les préjudices physiques, psychologiques, moraux ou matériels. II).  --  Quelles sont les démarches à engager ? (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts) 1).  Porter plainte 2).  Se constituer partie civile 3).  Saisir la CIVI 4).  Préparer un dossier solide (certificats médicaux, bilans, attestations, etc.) III).  --  Quels sont les critères retenus pour l’indemnisation ? Les juridictions évaluent la gravité des faits, l’impact personnel, professionnel...

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09 avril
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Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles

posté par Maître
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Expertise psychologique : rôle clé en affaires sexuelles L’expertise psychologique dans les affaires sexuelles : utilité, limites et rôle de l’avocat pénaliste Dans les procédures portant sur des infractions sexuelles, les juges s’appuient fréquemment sur des expertises psychologiques ou psychiatriques, qu’il s’agisse de la victime, du mis en cause ou des deux. Ces expertises peuvent influencer le cours du procès, orienter la qualification des faits ou peser sur la décision de culpabilité. Pourtant, leur portée demeure encadrée par la loi, et leur contenu n’a pas de valeur probatoire autonome. Le rôle de l’avocat pénaliste est essentiel à toutes les étapes : il peut solliciter...

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08 avril
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts

posté par Maître
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Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts Les dommages-intérêts accordés aux victimes d’infractions sexuelles I).  --  Le fondement juridique de l’indemnisation des victimes (Victimes d’infractions sexuelles : obtenir des dommages-intérêts)      A).  --  Le principe de réparation intégrale du préjudice En droit français, toute personne reconnue victime d’une infraction pénale, notamment à caractère sexuel, a droit à la réparation intégrale de son préjudice, selon l’article 1240 du Code civil (anciennement article 1382). La victime peut se constituer partie civile devant les juridictions répressives pour obtenir des dommages-intérêts. Cette réparation doit couvrir l’ensemble des souffrances subies, sans perte ni profit injustifié.      B).  --  L’action civile devant le...

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08 avril
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Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense

posté par Maître
dans Non classé

Fausses accusations sexuelles : droit pénal, risques et défense Les fausses accusations en matière sexuelle : cadre pénal, risques et défense Les affaires d’infractions sexuelles soulèvent des enjeux majeurs de justice, de protection des victimes, mais aussi de respect des droits de la défense. Si la parole des plaignantes a heureusement été réhabilitée, il arrive parfois que certaines accusations soient mensongères ou infondées. Ces situations doivent être traitées avec précaution, rigueur juridique et discernement. Lorsqu’une fausse accusation est caractérisée, elle peut donner lieu à des poursuites pénales contre son auteur. L’avocat pénaliste joue alors un rôle fondamental : il assure la défense du mis...

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