La liberté d’expression : La liberté d’expression est la liberté de révéler sa pensée à autrui. Elle se distingue d’une autre liberté proche, la liberté d’opinion. Cette liberté est le préalable à la liberté d’expression. Il s’agit de choisir son opinion dans le secret de sa pensée. I).  —  La protection de ces libertés […]

La personne artificielle et les non-personnes :  Ce présent article doit être combiné avec la lecture d’un précédent article disponible sur le site intitulé « la personne humaine ». I).  —  LA PERSONNE MORALE OU PERSONNE ARTIFICIELLE       Il faut bien avoir à l’esprit que la personne morale, contrairement à la personne physique, est un artifice.       En effet, […]

Le droit à l’oubli numérique Avec l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et principalement d’Internet, les informations y compris personnelles sont de plus enplus facilement accessibles par tous. Si cet accès aux données représente incontestablement un progrès au regard de laliberté d’expression et du droit à l’information, il peut également constituer […]

La liste des différentes peines : En premier lieu, contraventions En second lieu, Peines correctionnelles  Puis, Peines criminelles Enfin, Peines plancher ( n’existent plus I).  —  Les peines complémentaires pour :  (La liste des différentes peines) 1).  —  Tout d’abord, les contraventions 2).  —  Enfin, les crimes et délits Celles-ci, sont cumulables aux peines principales et […]

L’EXTINCTION DES PEINES I).  —  LE DÉCÈS OU LA DISSIMULATION DU CONDAMNÉ (L’EXTINCTION DES PEINES) Le décès d’une personne physique ou la dissolution d’une personne morale emporte non seulement l’extinctionde la peine, mais aussi l’extinction de l’action publique (C. Pén, art. 133-1 alinéa 1ᵉʳ). Il s’agit d’une traduction, en terme technique, du principe de personnalité […]

L’administration de la preuve en matière pénale I).  —  L’administration de la preuve en matière pénale : « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Cette formule du Doyen Carbonnier révèle bien l’état du droit positif en matière de loyauté. Elle suggère une manière d’être dans l’administration de la […]

Irresponsabilité pénale – causes : I.).  —   LES CAUSES SUBJECTIVES DE NON-IMPUTABILITÉ      A).  —  L’ABSENCE DE DISCERNEMENT LIÉE À UN TROUBLE MENTAL (Irresponsabilité pénale – causes) L’article 122-1 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne était atteinte, au moment des 
 faits, d’un trouble psychique ou […]

Complicité – définition, types, incrimination, sanction : I).  —  La complicité (Complicité – définition, types, incrimination, sanction) Conformément à l’article 121-7 du Code pénal, le complice est : « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation oula consommation (de l’infraction) » ou « qui par don, promesse, menace, ordre, abus […]