Infraction et consentement : Infraction et consentement sont deux concepts très liés entre eux, dans le droit pénal, car l’un peut être la conséquence de l’autre. Dans la majeure partie des infractions, le consentement fait en sorte que certains faits puissent pénalement devenir répréhensibles. Le fait que la victime n’ait pas consenti à la perpétration […]

Philosophie pénale : La philosophie pénale : Philosophie pénale est une discipline qui étudie les fondements mêmes de la punitionet de la façon de punir. L’objet principal de son analyse est la finalité de la sanction, voire ses justifications, par le biais d’un raisonnement téléologique. La philosophie pénale, cherchant les causes et les résultats des […]

Victime d’un acte de terrorisme : Victime d’un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s’avère considérécomme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en tempsde paix et un crime de guerre commis par […]

Victime accident délit de fuite : Victime accident délit de fuite fait référence à tout accident impliquant au moins unvéhicule routier en mouvement et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. On exclut tous les actes volontaires (ex : homicides volontaires ou suicides) et les catastrophes naturelles. I).  —  Premièrement : victime […]

  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se fonten fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-direrésistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, […]

Délit d’escroquerie : Délit d’escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité etl’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit […]

Délit d’abus de faiblesse : Délit d’abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans le code pénal. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrantle démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 […]

Délit d’agressions sexuelles : Délit d’agressions sexuelles vise toutes les atteintes sexuelles faites sans le consentementclair et net de la victime. Quelles que soient l’attaque, la force, la menace ou la contrainte dont elle peut souffrirelles sont des atteintes inacceptables à ses droits fondamentaux en tant que personnehumaine. Cette catégorie d’infractions figurent dans les atteintes […]