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Les éléments d'identification de la personne

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Les éléments d'identification de la personne

Les éléments d’identification de la personne :
Un certain nombre d’éléments permet d’identifier telle personne physique (ou morale pour certains d’entre eux) tels que le nom par exemple, sans risque de la confondre avec une autre.
Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectifs de chaque individu.
L’identification est permise par le nom, les compléments et accessoires de celui-ci tels que le prénom, le domicile et plus généralement tous les éléments mentionnés sur les actes de l’état civil et qui constituent l’état des personnes.

 

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d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
 

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